Précision
Le numéro du site de formation (SIT_FORM) permet de préciser où sont formés les apprentis et d’avoir des informations sur les établissements qui les accueillent physiquement, et qui ne correspondent pas nécessairement à l’établissement responsable de la gestion de la formation (variable "NUMERO_UAI_CFA"). Les modalités du site de formation sont soit un numéro UAI, soit un numéro de département (comme pour la variable "ETAB_N_1").
Trois cas peuvent se présenter :
• Si l’élève est formé au sein de l’établissement responsable de la gestion de la formation, on retrouve ici l’UAI du CFA.
• Si l’élève est formé en dehors de l’établissement responsable de la gestion de la formation, dans un établissement disposant d’un UAI : on trouve ici l’UAI du site de formation.
• Si l’élève est formé en dehors de l’établissement responsable de la gestion de la formation, mais que cet établissement ne dispose pas d’un UAI, seul le numéro du département est reporté.
Attention : la nomenclature des départements est différente de celle utilisée pour la variable "ETAB_N_1". Se rapprocher du bureau producteur pour établir les correspondances.
Pour déterminer si un établissement dispose d’un numéro UAI, l’ensemble des établissements immatriculés est répertorié dans l’application de consultation et cartographie des établissements du système éducation français (ACCE) consultable sur le site Internet de l’infocentre à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/acce_public/index.php. Une recherche peut être effectuée sur ce site pour s’assurer de l’exactitude de l’identifiant utilisé.
L'UAI est défini sur 8 caractères selon la structure suivante :
- positions 1 à 3 : code du département
(pour la métropole sauf la Corse, un zéro en 1ère position puis le code du département sur 2 positions ;
pour la Corse du Sud, 620
pour la Haute-Corse, 720
pour les départements des DROM, code du département tel qu’il existe sur 3 positions)
- positions 4 à 7 : numéro d’ordre
- position 8 : lettre clé de contrôle (23 lettres différentes, I, O et Q ne sont pas possibles)
