Système d’information sur la formation des apprentis

ID de référence

EAB030206

Producteur(s)

Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)

Métadonnées

Documentation au format PDF DDI/XML JSON

Créé le

Oct 28, 2025

Dernière modification

Feb 10, 2026

Consultations

9309

Autres ressources

Système d’information sur la formation des apprentis - base légale et droits

Télécharger [PDF, 19.03 KB]

Description	Document récapitulatif de la base légale du traitement et des droits des personnes sur les données les concernant.
Télécharger	https://catalogue.depp.education.fr/index.php/catalog/275/download/123

Retour au catalogue