Qui peut solliciter un accès aux données individuelles présentées sur le catalogue ?

Les données individuelles collectées par la statistique publique sont couvertes par le secret statistique et sont strictement confidentielles. Leur accès est encadré par la loi. Les organismes d’étude et de recherche ainsi que certains services de l’État peuvent y avoir accès, selon des modalités assurant le respect des dispositions de la législation sur les données à caractère personnel et sur la sécurité des données. Si votre demande ne s’inscrit pas dans ce cadre particulier, nous vous invitons à contacter le centre de documentation de la DEPP (depp.documentation@education.gouv.fr).

Je suis chercheur/chercheuse employé(e) d’un organisme de recherche ou étudiant(e). Comment solliciter un accès aux données individuelles présentées sur le catalogue ?

Nous vous invitons à renseigner cette trame de demande et à la transmettre à depp_recherche@education.gouv.fr.

Je suis chercheur/chercheuse employé(e) d’un organisme de recherche ou étudiant(e). J’ai transmis à depp_recherche@education.gouv.fr une demande d’accès aux données individuelles présentées sur le catalogue. Comment ma demande est-elle traitée par les services de la DEPP ?

Votre demande fera l’objet d’une première expertise du bureau de la DEPP chargé du soutien à la recherche, qui pourra vous contacter, si besoin, pour obtenir des compléments d’information sur votre demande d’accès aux données. Une réunion pourra vous être proposée pour clarifier vos besoins de données. Dans un second temps, les différents bureaux producteurs de la DEPP, responsables des données concernées par votre demande, seront sollicités pour instruire votre demande. L’accès aux données dépendra du résultat de l’expertise globale de votre demande. Le cas échéant, une convention sera mise en place afin d’encadrer l’accès aux données. Celle-ci sera signée entre l’organisme ou les organismes de recherche du ou des chercheurs à l’origine de la demande et la DEPP. Une fois la convention signée par l’ensemble des parties, les données seront préparées et mises à disposition dans les locaux de la DEPP. Le protocole de traitement des données décrit dans la convention assurera le respect des dispositions de la législation sur les données à caractère personnel et sur la sécurité des données.

Je suis chercheur/chercheuse employé(e) d’un organisme de recherche ou étudiant(e). J’ai transmis à depp_recherche@education.gouv.fr une demande d’accès aux données individuelles présentées sur le catalogue. Sous quel délai ma demande sera-t-elle traitée ?

Le délai entre l’envoi de la demande initiale d’accès aux données et l’accès physique aux données dépend de multiples facteurs, notamment :

  • la précision et complétude de la demande initiale,
  • la complexité de la demande initiale,
  • la charge et la disponibilité des bureaux de la DEPP au moment du traitement de la demande,
  • les délais de relecture des parties signataires de la convention,
  • la disponibilité des données demandées.

Si votre projet implique des échéances spécifiques, nous vous invitons à les anticiper et à nous en informer/les justifier au moment de l’envoi de votre demande. La DEPP priorise le traitement des demandes des étudiants en master et en thèse sous réserve que ces demandes soient envoyées suffisamment tôt au regard du calendrier universitaire (par ex. envoi des demandes en décembre/janvier pour les étudiants de master souhaitant exploiter des données entre février et juin).