Catalogue des données de la DEPP
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Internat - Cadre de Vie (Parc immobilier & numérique et Internat)

France
ID de référence
EAB010201
Producteur(s)
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Métadonnées
DDI/XML JSON
Créé le
Jul 02, 2025
Dernière modification
Jul 02, 2025
Consultations
7
  • Description
  • Vue d’ensemble
  • Nous contacter
  • Protection des données
  • Propriétés des données

Vue d’ensemble

Titre
Internat - Cadre de Vie (Parc immobilier & numérique et Internat)
Titre court
ICV (ex EPI, Micro-TIC, ETIC)
Titre en anglais
Boarding and equipment (Property - Information Technologies equipment - Boarding facilities)
Thème/Sous-thème
  • Établissements scolaires
  • Patrimoine des établissements
idno
EAB010201
Mots-clés
  • parc immobilier
  • capacité d'accueil
  • ensemble immobilier du second degré
  • surface bâtie
  • surface non bâtie
  • surface plancher
  • surface développée
  • superficies
  • restauration
  • hébergement
  • établissements du second degré
  • EPLE
Description de la collection
L’enquête Immobilier – Cadre de vie (ICV) succède à l’enquête EPI (Parc immobilier) dont elle reprend une partie des thèmes (hébergement, salles, bâtiments et équipements) et à l’enquête Micro-TIC sur l’équipement numérique des établissements scolaires.

L’enquête concerne tous les établissements publics du second degré. Elle permet notamment de dénombrer les établissements proposant un service d’internat à leurs élèves, que ce soit au sein de leurs locaux ou dans ceux d’un autre établissement.

L’enquête est reconduite chaque année au niveau national pour analyser l’état du parc immobilier ainsi que les capacités d’accueil des EPLE (y compris les EREA).

L’enquête ICV permet de collecter :
- des informations sur l’internat et de ses modalités d’organisation
- des informations sur la qualité du bâti scolaire (état du revêtement, présence d’équipements sportifs, accessibilité des bâtiments)
- des données sur la vie scolaire (présence de salles de réunion, desserte de transport scolaire, etc.)
- des données sur les équipements informatiques (nombre de terminaux fixes, mobiles et d’outils de vidéoprojection).

Le volet immobilier de l’enquête est renseigné tous les 4 ans, le volet numérique tous les 2 ans et le volet internat tous les ans.

Historique :

L’enquête ICV (Immobilier cadre de vie) succède à compter de la rentrée 2023 aux enquêtes EPI (Parc immobilier) et Micro-TIC (équipement informatique).

Une refonte de l’enquête est en cours et permettra d’étendre le champ de la collecte au 1er degré et au secteur privé sous contrat, ainsi que d’aborder des thématiques plus larges relatives au développement durable, à l’accessibilité, ou à la sécurité des établissements.
Liens relatifs à la bibliographie de la collection
Repères et références statistiques :
• RERS Interactif
https://rers.depp.education.fr/
Fiches à consulter : voir chapitre 2 "Les établissements"

Géographie de l'école :
• https://www.education.gouv.fr/geographie-de-l-ecole-323657%20fiche%2025
Fiches à consulter : fiche 18

Accéder aux données :

• Géo-Education
https://carto.depp.education.fr/GeoEducation/#c=home

• Opendata
Nombre de lits dans les internats des établissements publics du second degré
https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-lits-internats-publics-2d

Nous contacter

Service responsable
Nom Affiliation
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) Ministère en charge de l'éducation nationale
Producteur des données
DEPP B3 - Bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire
Adresse
61-65, rue Dutot, 75735 Paris Cedex 15
Contact
  • Solliciter un accès au données : depp_recherche@education.gouv.fr
  • Autre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.fr

Protection des données

Confidentialité des données
La Depp s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à loi Informatique et Libertés. À ce titre, elle s’assure que chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • les objectifs du recueil de ces données (finalités)
  • la base juridique de traitement
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées
  • la source des données
  • les catégories de personnes concernées
  • les destinataires des données
  • la durée de conservation des données
  • les mesures de sécurité (description générale)
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées
  • les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Depp.

Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.
Conditions d’accès aux données
L'accès aux données de la Depp se fait dans le respect de la vie privée. Les données agrégées par exemple au niveau établissement scolaire sont accessibles sur nos pages web ou le site opendata du Ministère dans le respect des règles du secret statistique. Les microdonnées comme les fichiers par élève ne sont accessibles qu'aux personnes habilités à le faire et seulement à des fins de recherche ou d'évaluation des politiques publiques. et ayant signé un accord de respect de la confidentialité. Pour en savoir plus consulter : depp_recherche@education.gouv.fr.
Clause de non responsabilité
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

Propriétés des données

Champ
Établissements publics du second degré
Pays
France
Amplitude de la collection
Depuis 2023
Fréquence de collecte/Période d’observation
Fréquence de collecte : annuelle pour le volet internat, tous les deux ans pour le volet équipement numérique et tous les quatre ans pour le volet immobilier
Période d'observation : l'année scolaire
Source
  • Administrative
Méthode de collecte
Collecte sur échantillon
Mode de collecte
Enquête en ligne
Rapport qualité
La Depp en tant que membre du service statistique publique s'engage à respecter le principes qualité de la statistique publique (Cf. [Code des bonnes pratiques de la statistique publique](https://www.insee.fr/fr/information/4140105)).
Métadonnées
Les fichiers de données diffusés par la Depp font l'objet d'une documentation conformément aux normes internationales du DDI
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