<_value> NADA Immobilier - Cadre de Vie (Parc immobilier & numérique et Internat) ICV (ex EPI, Micro-TIC, ETIC) EAB010201 Boarding and equipment (Property - Information Technologies equipment - Boarding facilities) EAB010201 Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) DEPP B3 - Bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire NADA Solliciter un accès aux données : depp_recherche@education.gouv.fr Autre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.fr Repères et références statistiques : •RERS Interactif https://rers.depp.education.fr/ Fiches à consulter : voir chapitre 2 "Les établissements" Géographie de l’école : •Géographie de l’École - Édition 2021 https://www.education.gouv.fr/geographie-de-l-ecole-323657 Fiches à consulter : fiche 18 Accéder aux données : •Géo-Education https://carto.depp.education.fr/GeoEducation/#c=home •Opendata https://data.education.gouv.fr/pages/accueil/ Nombre de lits dans les internats des établissements publics du second degré https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-lits-internats-publics-2d •Consulter le catalogue des données de la Depp http://nada-web-rec.depp.in.adc.education.fr/index.php/home parc immobilier capacité d'accueil ensemble immobilier du second degré surface bâtie surface non bâtie surface plancher surface développée superficies restauration hébergement établissements du second degré EPLE Établissements scolaires Patrimoine des établissements L’enquête Immobilier – Cadre de vie (ICV) succède à l’enquête EPI (Parc immobilier) dont elle reprend une partie des thèmes (hébergement, salles, bâtiments et équipements) et à l’enquête Micro-TIC sur l’équipement numérique des établissements scolaires. L’enquête concerne tous les établissements publics du second degré. Elle permet notamment de dénombrer les établissements proposant un service d’internat à leurs élèves, que ce soit au sein de leurs locaux ou dans ceux d’un autre établissement. L’enquête est reconduite chaque année au niveau national pour analyser l’état du parc immobilier ainsi que les capacités d’accueil des EPLE (y compris les EREA). L’enquête ICV permet de collecter : - des informations sur l’internat et de ses modalités d’organisation - des informations sur la qualité du bâti scolaire (état du revêtement, présence d’équipements sportifs, accessibilité des bâtiments) - des données sur la vie scolaire (présence de salles de réunion, desserte de transport scolaire, etc.) - des données sur les équipements informatiques (nombre de terminaux fixes, mobiles et d’outils de vidéoprojection). Le volet immobilier de l’enquête est renseigné tous les 4 ans, le volet numérique tous les 2 ans et le volet internat tous les ans. Historique : L’enquête ICV (Immobilier cadre de vie) succède à compter de la rentrée 2023 aux enquêtes EPI (Parc immobilier) et Micro-TIC (équipement informatique). Une refonte de l’enquête est en cours et permettra d’étendre le champ de la collecte au 1er degré et au secteur privé sous contrat, ainsi que d’aborder des thématiques plus larges relatives au développement durable, à l’accessibilité, ou à la sécurité des établissements. France Établissements publics du second degré Depuis 2023 Fréquence de collecte : annuelle pour le volet internat, tous les deux ans pour le volet équipement numérique et tous les quatre ans pour le volet immobilier Période d'observation : l'année scolaire Collecte sur échantillon Enquête en ligne Repères et références statistiques : • RERS Interactif https://rers.depp.education.fr/ Fiches à consulter : voir chapitre 2 "Les établissements" Géographie de l'école 2021 : • https://www.education.gouv.fr/depp/geographie-de-l-ecole-323657 Fiches à consulter : fiche 18 Accéder aux données : • Géo-Education https://carto.depp.education.fr/GeoEducation/#c=home • Opendata Nombre de lits dans les internats des établissements publics du second degré https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-lits-internats-publics-2d <p>La Depp s'engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à loi Informatique et Libertés.</p> <p>À ce titre, elle s'assure que chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :</p> <ul> <li>les objectifs du recueil de ces données (finalités)</li> <li>la base juridique de traitement</li> <li>le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées</li> <li>la source des données</li> <li>les catégories de personnes concernées</li> <li>les destinataires des données</li> <li>la durée de conservation des données</li> <li>les mesures de sécurité (description générale)</li> <li>l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées</li> <li>les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Depp.</li> </ul> <p>Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l'État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l'obligation de réserve, qui s'appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.</p> L'accès aux données de la Depp se fait dans le respect de la vie privée. Les données agrégées par exemple au niveau établissement scolaire sont accessibles sur nos pages web ou le site opendata du Ministère dans le respect des règles du secret statistique. Les microdonnées comme les fichiers par élève ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées à le faire et seulement à des fins de recherche ou d'évaluation des politiques publiques, et ayant signé un accord de respect de la confidentialité. Pour en savoir plus consulter : depp_recherche@education.gouv.fr. 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