Parc immobilier des établissements du second degré
France
Créé le
Jul 02, 2025
Dernière modification
Jul 02, 2025
Consultations
31
Vue d’ensemble
Titre
Parc immobilier des établissements du second degré
Titre court
EPI
Titre en anglais
Secondary education assets
Thème/Sous-thème
- Établissements scolaires
- Patrimoine des établissements
idno
EAB010202
Mots-clés
- parc immobilier
- capacité d'accueil
- ensemble immobilier du second degré
- surface bâtie
- surface non bâtie
- surface plancher
- surface développée
- superficies
- restauration
- hébergement
- établissements du second degré
- EPLE
Description de la collection
Enquête sur le patrimoine immobilier des établissements du second degré public (EPI). Elle a cessé en 2023 et été remplacée par l’enquête internat et cadre de vie (ICV).
Cette application nationale permettait d’assurer la collecte des données de l’enquête annuelle du parc immobilier et capacités d’accueil des EPLE (y compris les EREA et ERPD) en lien avec les collectivités territoriales.
L’application permettait de récupérer :
• des informations concernant les évolutions des superficies, attendues pour le calcul du montant de la dotation régionale et départementale d’équipement scolaire pour l’investissement en faveur des lycées et des collèges ;
• des informations concernant la restauration et l’hébergement et sur le personnel ATTEE (Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement).
Historique :
La première enquête a eu lieu en 1977 (triennale). Elle a été informatisée en 1989 (application EPI), rénovée en 1997. L’application a été rénovée et centralisée en 2007.
L’enquête ICV (internat cadre de vie) succède à compter de 2023 à l’enquête EPI (parc immobilier) dont elle reprend une partie des thèmes (hébergement, salles, bâtiments et équipements).
Cette application nationale permettait d’assurer la collecte des données de l’enquête annuelle du parc immobilier et capacités d’accueil des EPLE (y compris les EREA et ERPD) en lien avec les collectivités territoriales.
L’application permettait de récupérer :
• des informations concernant les évolutions des superficies, attendues pour le calcul du montant de la dotation régionale et départementale d’équipement scolaire pour l’investissement en faveur des lycées et des collèges ;
• des informations concernant la restauration et l’hébergement et sur le personnel ATTEE (Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement).
Historique :
La première enquête a eu lieu en 1977 (triennale). Elle a été informatisée en 1989 (application EPI), rénovée en 1997. L’application a été rénovée et centralisée en 2007.
L’enquête ICV (internat cadre de vie) succède à compter de 2023 à l’enquête EPI (parc immobilier) dont elle reprend une partie des thèmes (hébergement, salles, bâtiments et équipements).
Liens relatifs à la bibliographie de la collection
Repères et références statistiques :
• RERS - éditions 2023 et antérieures
https://www.education.gouv.fr/reperes-et-references-statistiques-2023-378608
https://www.education.gouv.fr/reperes-et-references-statistiques-2022-326939
Fiches à consulter : voir chapitre 2 "Les établissements"
Géographie de l'école :
• https://www.education.gouv.fr/geographie-de-l-ecole-323657%20fiche%2025
Fiches à consulter : fiche 18
Accéder aux données :
• Géo-Education
https://carto.depp.education.fr/GeoEducation/#c=home
• RERS - éditions 2023 et antérieures
https://www.education.gouv.fr/reperes-et-references-statistiques-2023-378608
https://www.education.gouv.fr/reperes-et-references-statistiques-2022-326939
Fiches à consulter : voir chapitre 2 "Les établissements"
Géographie de l'école :
• https://www.education.gouv.fr/geographie-de-l-ecole-323657%20fiche%2025
Fiches à consulter : fiche 18
Accéder aux données :
• Géo-Education
https://carto.depp.education.fr/GeoEducation/#c=home
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Service responsable
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | Ministère en charge de l'éducation nationale |
Producteur des données
DEPP B3 - Bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire
Adresse
61-65, rue Dutot, 75735 Paris Cedex 15
Contact
- Solliciter un accès au données : depp_recherche@education.gouv.fr
- Autre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.fr
Protection des données
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- les objectifs du recueil de ces données (finalités)
- la base juridique de traitement
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées
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- les destinataires des données
- la durée de conservation des données
- les mesures de sécurité (description générale)
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées
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Conditions d’accès aux données
L'accès aux données de la Depp se fait dans le respect de la vie privée. Les données agrégées par exemple au niveau établissement scolaire sont accessibles sur nos pages web ou le site opendata du Ministère dans le respect des règles du secret statistique. Les microdonnées comme les fichiers par élève ne sont accessibles qu'aux personnes habilités à le faire et seulement à des fins de recherche ou d'évaluation des politiques publiques. et ayant signé un accord de respect de la confidentialité. Pour en savoir plus consulter : depp_recherche@education.gouv.fr.
Clause de non responsabilité
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.
Propriétés des données
Champ
Établissements publics du second degré
Pays
France
Amplitude de la collection
1977-2022
Fréquence de collecte/Période d’observation
Fréquence de collecte : annuelle
Période d'observation : l'année civile
Période d'observation : l'année civile
Source
- Enquête exhaustive
Méthode de collecte
Collecte exhaustive
Mode de collecte
Enquête en ligne, les données proviennent d’une enquête exhaustive auprès des établissements et des conseils régionaux et départementaux. Les établissements mettent à jour les données concernant leurs équipements et les collectivités locales les données concernant les ATTEE dans la base. Les bases de données provenant des académies sont apurées et regroupées au niveau central.
Rapport qualité
La Depp en tant que membre du service statistique publique s'engage à respecter le principes qualité de la statistique publique (Cf. [Code des bonnes pratiques de la statistique publique](https://www.insee.fr/fr/information/4140105)).
Métadonnées
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