Parc immobilier des établissements du second degréEPIParc immobilier des établissements du second degréEPIEAB010202Secondary education assetsEAB010202Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)DEPP B3 - Bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire61-65, rue Dutot, 75735 Paris Cedex 15Solliciter un accès aux données : depp_recherche@education.gouv.frAutre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.frRepères et références statistiques : • RERS Interactif https://rers.depp.education.fr/ Fiches à consulter : voir chapitre 2 "Les établissements" Géographie de l’école : • Géographie de l’École - Édition 2021 https://www.education.gouv.fr/geographie-de-l-ecole-323657 Fiches à consulter : fiche 18 Accéder aux données : • Géo-Education https://carto.depp.education.fr/GeoEducation/#c=home • Consulter le catalogue des données de la Depp http://nada-web-rec.depp.in.adc.education.fr/index.php/homeparc immobiliercapacité d'accueilensemble immobilier du second degrésurface bâtiesurface non bâtiesurface planchersurface développéesuperficiesrestaurationhébergementétablissements du second degréEPLEÉtablissements scolairesPatrimoine des établissements1977-2022FranceFrance (Mayotte depuis 2012-2013)Établissements publics du second degréÉtablissementsFréquence de collecte : annuelle Période d'observation : l'année civileLa Depp s'engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à loi Informatique et Libertés.

À ce titre, elle s'assure que chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

les objectifs du recueil de ces données (finalités)
la base juridique de traitement
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées
la source des données
les catégories de personnes concernées
les destinataires des données
la durée de conservation des données
les mesures de sécurité (description générale)
l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées
les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Depp.

Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l'État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l'obligation de réserve, qui s'appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.

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