Absences pour raison de santé des personnels de l'enseignement scolaire
France
Créé le
Mar 06, 2024
Dernière modification
Feb 03, 2025
Consultations
662
Vue d’ensemble
Titre
Absences pour raison de santé des personnels de l'enseignement scolaire
Titre court
Congés maladie
Titre en anglais
Medical leave for school education staff
Thème/Sous-thème
- Personnels de l'éducation nationale (ÉN)
- Conditions de travail des personnels de l'ÉN
idno
EAB020404
Mots-clés
- absences
- congés maladie
- santé
- personnels éducation nationale
Description de la collection
La collection « absences pour raisons de santé » rassemble des données issues de la base statistique des congés (pour raisons de santé) produite et gérée par la Depp, celle-ci étant alimentée par la base statistique des agents (BSA). Les congés pour raisons de santé regroupent plusieurs types d’arrêts :
• les congés de maladie ordinaire (CMO) ;
• les congés pour accident du travail ou maladie professionnelle (ATMP) ;
• les congés longs, qui comprennent les congés de longue maladie (CLM) et les congés de longue durée (CLD) pour les fonctionnaires, ainsi que les congés de grave maladie (GM) ;
• les congés maternité et ses pathologies liées ;
• les congés paternité et adoption.
Historique :
La base a une profondeur historique sur l’ensemble du champ depuis la rentrée scolaire 2015.
• les congés de maladie ordinaire (CMO) ;
• les congés pour accident du travail ou maladie professionnelle (ATMP) ;
• les congés longs, qui comprennent les congés de longue maladie (CLM) et les congés de longue durée (CLD) pour les fonctionnaires, ainsi que les congés de grave maladie (GM) ;
• les congés maternité et ses pathologies liées ;
• les congés paternité et adoption.
Historique :
La base a une profondeur historique sur l’ensemble du champ depuis la rentrée scolaire 2015.
Nous contacter
Service responsable
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | Ministère en charge de l'éducation nationale |
Producteur des données
DEPP-A5
Adresse
61-65, rue Dutot, 75735 Paris Cedex 15
Contact
- Solliciter un accès au données : depp_recherche@education.gouv.fr
- Autre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.fr
Protection des données
Confidentialité des données
La Depp s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à loi Informatique et Libertés. À ce titre, elle s’assure que chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.
- les objectifs du recueil de ces données (finalités)
- la base juridique de traitement
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées
- la source des données
- les catégories de personnes concernées
- les destinataires des données
- la durée de conservation des données
- les mesures de sécurité (description générale)
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées
- les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Depp.
Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.
Conditions d’accès aux données
L'accès aux données de la Depp se fait dans le respect de la vie privée. Les données agrégées par exemple au niveau établissement scolaire sont accessibles sur nos pages web ou le site opendata du Ministère dans le respect des règles du secret statistique. Les microdonnées comme les fichiers par élève ne sont accessibles qu'aux personnes habilités à le faire et seulement à des fins de recherche ou d'évaluation des politiques publiques. et ayant signé un accord de respect de la confidentialité. Pour en savoir plus consulter : depp_recherche@education.gouv.fr.
Clause de non responsabilité
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.
Propriétés des données
Champ
Personnels rémunérés par le ministère en charge de l’éducation nationale, en activité et ayant une affectation au 30 novembre de l’année étudiée. Il s’agit des enseignants des secteurs public et privé sous contrat, et des personnels non enseignants du public rémunérés par le ministère en charge de l’éducation nationale au titre de l’enseignement scolaire. Néanmoins les congés de maladie ordinaire (CMO) des enseignants du premier degré privé sous contrat ne remontent pas dans leur intégralité dans les bases académiques.
Pays
France
Amplitude de la collection
Depuis 2015
Fréquence de collecte/Période d’observation
Fréquence de collecte : annuelle
Période d'observation : l'année scolaire
Période d'observation : l'année scolaire
Source
- Administrative
Méthode de collecte
Collecte exhaustive
Mode de collecte
La base statistique des congés (BSC) est issue du retraitement des tables de la base statistique des agents (BSA) et du panel des personnels.
Rapport qualité
La Depp en tant que membre du service statistique publique s'engage à respecter le principes qualité de la statistique publique (Cf. [Code des bonnes pratiques de la statistique publique](https://www.insee.fr/fr/information/4140105)).
Métadonnées
Les fichiers de données diffusés par la Depp font l'objet d'une documentation conformément aux normes internationales du DDI