{"doc_desc":{"title":"Absences pour raison de sant\u00e9 des personnels de l'enseignement scolaire"},"study_desc":{"title_statement":{"idno":"EAB020404","title":"Absences pour raison de sant\u00e9 des personnels de l'enseignement scolaire","sub_title":"Cong\u00e9s maladie","alt_title":"EAB020404","translated_title":"Medical leave for school education staff"},"authoring_entity":[{"name":"Direction de l\u2019\u00e9valuation, de la prospective et de la performance (DEPP)","affiliation":"Minist\u00e8re en charge de l'\u00e9ducation nationale"}],"production_statement":{"producers":[{"name":"DEPP-A5","affiliation":"","role":""}],"prod_place":"61-65, rue Dutot, 75735 Paris Cedex 15"},"distribution_statement":{"contact":[{"name":"Solliciter un acc\u00e8s au donn\u00e9es : depp_recherche@education.gouv.fr","affiliation":"","email":"","uri":""},{"name":"Autre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.fr","affiliation":"","email":"","uri":""}]},"bib_citation":"Acc\u00e9der aux donn\u00e9es :\r\n\u2022\tConsulter le catalogue des donn\u00e9es de la Depp - http:\/\/nada-web-rec.depp.in.adc.education.fr\/index.php\/home","study_info":{"keywords":[{"keyword":"absences","vocab":"","uri":""},{"keyword":"cong\u00e9s maladie","vocab":"","uri":""},{"keyword":"sant\u00e9","vocab":"","uri":""},{"keyword":"personnels \u00e9ducation nationale","vocab":"","uri":""}],"topics":[{"topic":"Personnels de l'\u00e9ducation nationale (\u00c9N)","vocab":"","uri":""},{"topic":"Conditions de travail des personnels de l'\u00c9N","vocab":"","uri":""}],"abstract":"La collection \u00ab absences pour raisons de sant\u00e9 \u00bb rassemble des donn\u00e9es issues de la base statistique des cong\u00e9s (pour raisons de sant\u00e9) produite et g\u00e9r\u00e9e par la Depp, celle-ci \u00e9tant aliment\u00e9e par la base statistique des agents (BSA). Les cong\u00e9s pour raisons de sant\u00e9 regroupent plusieurs types d\u2019arr\u00eats :\n\u2022\tles cong\u00e9s de maladie ordinaire (CMO) ;\n\u2022\tles cong\u00e9s pour accident du travail ou maladie professionnelle (ATMP) ;\n\u2022\tles cong\u00e9s longs, qui comprennent les cong\u00e9s de longue maladie (CLM) et les cong\u00e9s de longue dur\u00e9e (CLD) pour les fonctionnaires, ainsi que les cong\u00e9s de grave maladie (GM) ;\n\u2022\tles cong\u00e9s maternit\u00e9 et ses pathologies li\u00e9es ;\n\u2022\tles cong\u00e9s paternit\u00e9 et adoption.\n\nHistorique :\n\nLa base a une profondeur historique sur l\u2019ensemble du champ depuis la rentr\u00e9e scolaire 2015.","time_periods":[{"start":"","end":"","cycle":""}],"nation":[{"name":"France","abbreviation":""}],"geog_coverage":"France (Mayotte depuis 2011)","analysis_unit":"Agents","universe":"Personnels r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par le minist\u00e8re en charge de l\u2019\u00e9ducation nationale, en activit\u00e9 et ayant une affectation au 30 novembre de l\u2019ann\u00e9e \u00e9tudi\u00e9e. Il s\u2019agit des enseignants des secteurs public et priv\u00e9 sous contrat, et des personnels non enseignants du public r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par le minist\u00e8re en charge de l\u2019\u00e9ducation nationale au titre de l\u2019enseignement scolaire. N\u00e9anmoins les cong\u00e9s de maladie ordinaire (CMO) des enseignants du premier degr\u00e9 priv\u00e9 sous contrat ne remontent pas dans leur int\u00e9gralit\u00e9 dans les bases acad\u00e9miques.","notes":"Depuis 2015"},"method":{"data_collection":{"frequency":"Fr\u00e9quence de collecte : annuelle \n                            P\u00e9riode d'observation : l'ann\u00e9e scolaire","sampling_procedure":"Collecte exhaustive","sampling_deviation":"\u2014 Caract\u00e9ristiques sociod\u00e9mographiques des agents.\n\u2014 Caract\u00e9ristiques statutaire des agents.\n\u2014 Caract\u00e9ristiques des cong\u00e9s.","sources":{"source_char":"La Depp en tant que membre du service statistique publique s'engage \u00e0 respecter le principes qualit\u00e9 de la statistique publique (Cf. [Code des bonnes pratiques de la statistique publique](https:\/\/www.insee.fr\/fr\/information\/4140105)).","source_doc":"Les fichiers de donn\u00e9es diffus\u00e9s par la Depp font l'objet d'une documentation conform\u00e9ment aux normes internationales du DDI","data_source":[{"source":"Administrative"}]},"coll_mode":["La base statistique des cong\u00e9s (BSC) est issue du retraitement des tables de la base statistique des agents (BSA) et du panel des personnels."],"control_operations":"Les cong\u00e9s renseign\u00e9s au niveau individuel sont trait\u00e9s afin d\u2019\u00e9liminer les chevauchements de dates entre les cong\u00e9s de m\u00eame nature, mais \u00e9galement entre les cong\u00e9s de nature diff\u00e9rente. Dans ce dernier cas, des priorit\u00e9s par type de cong\u00e9 sont \u00e9tablies pour neutraliser ces chevauchements. 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Toutes les personnes ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es collect\u00e9es (statisticiens de la Depp, chercheurs autoris\u00e9s) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l\u2019\u00c9tat, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux r\u00e8gles l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires sur le secret professionnel et l\u2019obligation de r\u00e9serve, qui s\u2019appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.","required":"","form_no":"","uri":""}],"restrictions":"L'acc\u00e8s aux donn\u00e9es de la Depp se fait dans le respect de la vie priv\u00e9e. Les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es par exemple au niveau \u00e9tablissement scolaire sont accessibles sur nos pages web ou le site opendata du Minist\u00e8re dans le respect des r\u00e8gles du secret statistique. Les microdonn\u00e9es comme les fichiers par \u00e9l\u00e8ve ne sont accessibles qu'aux personnes  habilit\u00e9s \u00e0 le faire et seulement \u00e0 des fins de recherche ou d'\u00e9valuation des politiques publiques. et ayant sign\u00e9 un accord de respect de la confidentialit\u00e9. Pour en savoir plus consulter : depp_recherche@education.gouv.fr.","cit_req":"Source : DEPP","disclaimer":"Le producteur et le diffuseur des donn\u00e9es ne sont pas responsables des interpr\u00e9tations ou d\u00e9ductions faites \u00e0 partir de l'utilisation des donn\u00e9es."}}}}