Catalogue des données de la DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
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central

Répertoire des établissements du système éducatif

France et l’étranger pour les cas décrits ci-dessus
ID de référence
EAA010101
Producteur(s)
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Métadonnées
DDI/XML JSON
Créé le
Jun 24, 2026
Dernière modification
Jun 24, 2026
Consultations
4
  • Description
  • Vue d’ensemble
  • Nous contacter
  • Protection des données
  • Propriétés des données

Vue d’ensemble

Titre
Répertoire des établissements du système éducatif
Titre court
RAMSESE
Titre en anglais
Directory of schools and education institutions (RAMSESE)
Thème/Sous-thème
  • Répertoires et Nomenclatures
  • Répertoires des établissements
idno
EAA010101
Mots-clés
  • référentiel
  • établissements
  • hébergement
  • écoles
  • EPLE
  • cité scolaire
  • lycées
  • collèges
  • lycées professionnels
  • CFA
  • enseignement supérieur
  • enseignement agricole
  • établissements ou services médico-sociaux ( ESMS )
Description de la collection
Le répertoire Ramsese est le répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif administré par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), service statistique ministériel de l’éducation nationale.

Le répertoire immatricule et décrit les établissements du système éducatif dans la complexité de leur organisation juridique, géographique et pédagogique.

L'unité de base du répertoire est l'Unité Administrative Immatriculée (UAI).

Ramsese constitue le répertoire de référence pour les systèmes d’information des ministères chargés de l’enseignement scolaire, de l’enseignement agricole, de l’apprentissage et de l’enseignement supérieur. Ses données sur les établissements alimentent les applications administratives, statistiques, décisionnelles, les annuaires et certains jeux de données en open data.

Historique :

Les premières attributions d’un numéro unique à des établissements scolaires dans un fichier centralisé des établissements (fichier FCE) datent de 1965.

En 1977, l’application FET est déployée dans les académies. Le fichier rectoral contient l’ensemble des établissements de l’académie, il est géré par le service statistique du rectorat. Toutefois l’attribution du numéro d’immatriculation dans le répertoire national des établissements (RNE) reste centralisée à la direction de l’évaluation et de la prospective du ministère de l’éducation nationale. Le RNE est mis à jour 10 fois par an en reprenant une partie des informations contenues dans les fichiers rectoraux. Les incohérences et anomalies alors constatées sont ensuite retournées vers les rectorats.

A partir de 1996, le répertoire devient le répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), sa gestion est organisée en 30 bases rectorales d’établissements (BRE). Chaque académie se voit confier l’entière responsabilité de l’immatriculation et du suivi de ses établissements et dispose d’un outil installé en mode client / serveur.

Depuis 2009, les bases académiques ont cédé la place à une base nationale unique. Une application web, nationale également, permet la mise à jour du répertoire sur l’ensemble du territoire.
Liens relatifs à la bibliographie de la collection
Repères et références statistiques :
• RERS Interactif
https://rers.depp.education.fr/
Fiches à consulter : voir chapitre 1 "Le système éducatif"

Accéder aux données :

• ACCÉ (application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français)
https://acce.depp.education.fr/acce/search.php?mode=simple

• Géo-Education
https://carto.depp.education.fr/GeoEducation/#c=home

Opendata
• Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement du premier et second degrés
https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-adresse-et-geolocalisation-etablissements-premier-et-second-degre
• Établissements fermés
https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-etablissements-fermes

Nous contacter

Service responsable
Nom Affiliation
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) Ministère en charge de l'éducation nationale
Producteur des données
DEPP A4 - Bureau des nomenclatures et répertoires
Adresse
61-65, rue Dutot, 75735 Paris Cedex 15
Contact
  • Solliciter un accès aux données : depp_recherche@education.gouv.fr
  • Autre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.fr

Protection des données

Confidentialité des données

La Depp s'engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à loi Informatique et Libertés.

À ce titre, elle s'assure que chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • les objectifs du recueil de ces données (finalités)
  • la base juridique de traitement
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées
  • la source des données
  • les catégories de personnes concernées
  • les destinataires des données
  • la durée de conservation des données
  • les mesures de sécurité (description générale)
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées
  • les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Depp.

Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l'État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l'obligation de réserve, qui s'appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.

Accès aux données
L'accès aux données de la Depp se fait dans le respect de la vie privée. Les données agrégées par exemple au niveau établissement scolaire sont accessibles sur nos pages web ou le site opendata du Ministère dans le respect des règles du secret statistique. Les microdonnées comme les fichiers par élève ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées à le faire et seulement à des fins de recherche ou d'évaluation des politiques publiques, et ayant signé un accord de respect de la confidentialité. Pour en savoir plus consulter : depp_recherche@education.gouv.fr.
Clause de non responsabilité
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

Propriétés des données

Champ
- l’ensemble des structures publiques et privées de formation initiale, de la maternelle au supérieur quel que soit le ministère de tutelle ;
- les établissements médico-sociaux qui scolarisent des élèves ou emploient des personnels de l’éducation nationale;
- des établissements de formation en alternance, continue ou à distance ;
- les structures administratives des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherché, de la jeunesse et des sports (exemple : rectorats, DSDEN, circonscriptions IEN, CIO, …).
Son périmètre géographique couvre la France métropolitaine, les départements et collectivités d’outre-mer ainsi que les pays étrangers dans lesquels sont implantés des établissements français - ayant reçu un agrément conjoint des ministères chargés de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur et du ministère des affaires étrangères) ou l’accréditation de leurs formations par l’enseignement supérieur.
Pays
France et l’étranger pour les cas décrits ci-dessus
Amplitude de la collection
Sans objet
Fréquence de collecte/Période d’observation
Fréquence de collecte : collecte permanente
Période d'observation : en continu
Source
  • Administrative
Méthode de collecte
Collecte exhaustive
Mode de collecte
Saisie manuelle dans le répertoire par les Services Statistiques Académiques (SSA)
Rapport qualité
La Depp en tant que membre du service statistique publique s'engage à respecter le principes qualité de la statistique publique (Cf. Code des bonnes pratiques de la statistique publique : https://www.insee.fr/fr/information/4140105).
Métadonnées
Les fichiers de données diffusés par la Depp font l'objet d'une documentation conformément aux normes internationales du DDI.
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