Répertoire des établissements du système éducatifRAMSESERépertoire des établissements du système éducatifRAMSESEEAB010101Directory of schools and education institutions (RAMSESE)EAA010101Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)DEPP A4 - Bureau des nomenclatures et répertoires61-65, rue Dutot, 75735 Paris Cedex 15Solliciter un accès aux données : depp_recherche@education.gouv.frAutre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.frRepères et références statistiques: • RERS Interactif https://rers.depp.education.fr/ Fiches à consulter : voir chapitre 1 "Le système éducatif" Accéder aux données : • Géo-Education https://carto.depp.education.fr/GeoEducation/#c=home • Opendata - https://data.education.gouv.fr/pages/accueil/ Adresse et géolocalisation des établissements d’enseignement du premier et second degrés https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-adresse-et-geolocalisation-etablissements-premier-et-second-degre Établissements fermés https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-etablissements-fermes/ • Consulter le catalogue des données de la DeppréférentielétablissementshébergementécolesEPLEcité scolairelycéescollègeslycées professionnelsCFAenseignement supérieurenseignement agricoleétablissements ou services médico-sociaux ( ESMS )Répertoires et NomenclaturesRépertoires des établissementsSans objetFrance et l’étranger pour les cas décrits ci-dessusFrance + COM + Nouvelle Calédonie- l’ensemble des structures publiques et privées de formation initiale, de la maternelle au supérieur quel que soit le ministère de tutelle ; - les établissements médico-sociaux qui scolarisent des élèves ou emploient des personnels de l’éducation nationale; - des établissements de formation en alternance, continue ou à distance ; - les structures administratives des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherché, de la jeunesse et des sports (exemple : rectorats, DSDEN, circonscriptions IEN, CIO, …). Son périmètre géographique couvre la France métropolitaine, les départements et collectivités d’outre-mer ainsi que les pays étrangers dans lesquels sont implantés des établissements français - ayant reçu un agrément conjoint des ministères chargés de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur et du ministère des affaires étrangères) ou l’accréditation de leurs formations par l’enseignement supérieur.ÉtablissementsFréquence de collecte : collecte permanente Période d'observation : en continusans objet (collecte exhaustive)La Depp s'engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à loi Informatique et Libertés.

À ce titre, elle s'assure que chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

les objectifs du recueil de ces données (finalités)
la base juridique de traitement
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées
la source des données
les catégories de personnes concernées
les destinataires des données
la durée de conservation des données
les mesures de sécurité (description générale)
l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées
les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Depp.

Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l'État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l'obligation de réserve, qui s'appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.

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