<_value> NADA Répertoire des établissements du système éducatif RAMSESE EAB010101 Directory of schools and education institutions (RAMSESE) EAA010101 Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) DEPP A4 - Bureau des nomenclatures et répertoires NADA Solliciter un accès aux données : depp_recherche@education.gouv.fr Autre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.fr Repères et références statistiques: •RERS Interactif https://rers.depp.education.fr/ Fiches à consulter : voir chapitre 1 "Le système éducatif" Accéder aux données : •Géo-Education https://carto.depp.education.fr/GeoEducation/#c=home •Opendata - https://data.education.gouv.fr/pages/accueil/ Adresse et géolocalisation des établissements d’enseignement du premier et second degrés https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-adresse-et-geolocalisation-etablissements-premier-et-second-degre Établissements fermés https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-etablissements-fermes/ •Consulter le catalogue des données de la Depp référentiel établissements hébergement écoles EPLE cité scolaire lycées collèges lycées professionnels CFA enseignement supérieur enseignement agricole établissements ou services médico-sociaux ( ESMS ) Répertoires et Nomenclatures Répertoires des établissements Le répertoire Ramsese est le répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif administré par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), service statistique ministériel de l’éducation nationale. Le répertoire immatricule et décrit les établissements du système éducatif dans la complexité de leur organisation juridique, géographique et pédagogique. L'unité de base du répertoire est l'Unité Administrative Immatriculée (UAI). Ramsese constitue le répertoire de référence pour les systèmes d’information des ministères chargés de l’enseignement scolaire, de l’enseignement agricole, de l’apprentissage et de l’enseignement supérieur. Ses données sur les établissements alimentent les applications administratives, statistiques, décisionnelles, les annuaires et certains jeux de données en open data. Historique : Les premières attributions d’un numéro unique à des établissements scolaires dans un fichier centralisé des établissements (fichier FCE) datent de 1965. En 1977, l’application FET est déployée dans les académies. Le fichier rectoral contient l’ensemble des établissements de l’académie, il est géré par le service statistique du rectorat. Toutefois l’attribution du numéro d’immatriculation dans le répertoire national des établissements (RNE) reste centralisée à la direction de l’évaluation et de la prospective du ministère de l’éducation nationale. Le RNE est mis à jour 10 fois par an en reprenant une partie des informations contenues dans les fichiers rectoraux. Les incohérences et anomalies alors constatées sont ensuite retournées vers les rectorats. A partir de 1996, le répertoire devient le répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), sa gestion est organisée en 30 bases rectorales d’établissements (BRE). Chaque académie se voit confier l’entière responsabilité de l’immatriculation et du suivi de ses établissements et dispose d’un outil installé en mode client / serveur. Depuis 2009, les bases académiques ont cédé la place à une base nationale unique. Une application web, nationale également, permet la mise à jour du répertoire sur l’ensemble du territoire. France et l’étranger pour les cas décrits ci-dessus France + COM + Nouvelle Calédonie Établissements -l’ensemble des structures publiques et privées de formation initiale, de la maternelle au supérieur quel que soit le ministère de tutelle ; -les établissements médico-sociaux qui scolarisent des élèves ou emploient des personnels de l’éducation nationale; -des établissements de formation en alternance, continue ou à distance ; -les structures administratives des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherché, de la jeunesse et des sports (exemple : rectorats, DSDEN, circonscriptions IEN, CIO, …). Son périmètre géographique couvre la France métropolitaine, les départements et collectivités d’outre-mer ainsi que les pays étrangers dans lesquels sont implantés des établissements français - ayant reçu un agrément conjoint des ministères chargés de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur et du ministère des affaires étrangères) ou l’accréditation de leurs formations par l’enseignement supérieur. Sans objet Fréquence de collecte : collecte permanente Période d'observation : en continu Collecte exhaustive Saisie manuelle dans le répertoire par les Services Statistiques Académiques (SSA) sans objet (collecte exhaustive) sans objet (collecte exhaustive) Repères et références statistiques : • RERS Interactif https://rers.depp.education.fr/ Fiches à consulter : voir chapitre 1 "Le système éducatif" Accéder aux données : • ACCÉ (application de consultation et cartographie des établissements du système éducatif français) https://acce.depp.education.fr/acce/search.php?mode=simple • Géo-Education https://carto.depp.education.fr/GeoEducation/#c=home Opendata • Adresse et géolocalisation des établissements d'enseignement du premier et second degrés https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-adresse-et-geolocalisation-etablissements-premier-et-second-degre • Établissements fermés https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-etablissements-fermes <p>La Depp s'engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à loi Informatique et Libertés.</p> <p>À ce titre, elle s'assure que chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :</p> <ul> <li>les objectifs du recueil de ces données (finalités)</li> <li>la base juridique de traitement</li> <li>le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées</li> <li>la source des données</li> <li>les catégories de personnes concernées</li> <li>les destinataires des données</li> <li>la durée de conservation des données</li> <li>les mesures de sécurité (description générale)</li> <li>l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées</li> <li>les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Depp.</li> </ul> <p>Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l'État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l'obligation de réserve, qui s'appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.</p> L'accès aux données de la Depp se fait dans le respect de la vie privée. Les données agrégées par exemple au niveau établissement scolaire sont accessibles sur nos pages web ou le site opendata du Ministère dans le respect des règles du secret statistique. Les microdonnées comme les fichiers par élève ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées à le faire et seulement à des fins de recherche ou d'évaluation des politiques publiques, et ayant signé un accord de respect de la confidentialité. Pour en savoir plus consulter : depp_recherche@education.gouv.fr. Source : DEPP Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.