Catalogue des données de la DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
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Violence en milieu scolaire

France
ID de référence
EAB010301
Producteur(s)
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Métadonnées
DDI/XML JSON
Créé le
Sep 03, 2025
Dernière modification
Sep 03, 2025
Consultations
83
  • Description
  • Vue d’ensemble
  • Nous contacter
  • Protection des données
  • Propriétés des données

Vue d’ensemble

Titre
Violence en milieu scolaire
Titre court
Sivis
Titre en anglais
Violence in the school environment (Sivis)
Thème/Sous-thème
  • Établissements scolaires
  • Conditions de vie dans les établissements scolaires
idno
EAB010301
Mots-clés
  • Sivis
  • violence scolaire
  • incidents graves
  • victimation
  • sécurité scolaire
Description de la collection
Mise en place à la rentrée 2007, l’enquête Sivis (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) permet le recueil de données sur la violence en milieu scolaire. Chaque mois, les chefs d’établissement et inspecteurs de l’éducation nationale signalent si des incidents ont eu lieu dans les établissements et écoles dont ils ont la responsabilité. Ils les décrivent, le cas échéant, selon leurs grandes caractéristiques (type de fait, lieu, auteur, victime, circonstances, suites données). Afin de garantir l’homogénéité des données recueillies entre établissements, l’enquête est centrée sur les actes les plus graves. Ainsi, pour certains types de faits n’impliquant que des élèves, seuls les incidents présentant un caractère de gravité suffisant au regard des circonstances et des conséquences de l’acte (motivation à caractère discriminatoire, situation de harcèlement, etc.) sont enregistrés. Par ailleurs, par l’atteinte grave qu’ils représentent à l’institution scolaire, tous les incidents impliquant un personnel de l’établissement sont retenus.

Le Conseil national de l’information statistique (CNIS) a attribué à l’enquête Sivis le label d’intérêt général et de qualité statistique avec le caractère obligatoire. Les données collectées sont protégées par le secret statistique et ne peuvent être exploitées que dans un but statistique, ce qui exclut toute comparaison entre des établissements identifiables.

Historique :

L’enquête Sivis remplace depuis la rentrée 2007, le dispositif Signa (rentrée 2001-rentrée 2005). Les incidents sont signalés mensuellement par les chefs d’établissement et inspecteurs de l’éducation nationale concernés, et font l’objet de publications annuelles. En 2012, un échantillon d’environ 3 300 EPLE a été tiré pour assurer une représentativité académique dans le second degré public. En 2017-2018, la taille de l’échantillon des établissements du second degré a été réduite dans un souci d’allègement de la charge de travail des chefs d’établissement : 1 330 établissements ont été tirés au sort, soit un taux de sondage de 12,5 % (contre 43 % précédemment). Il a été renouvelé avec 60 % d’établissements nouvellement interrogés. À la rentrée 2022, l'échantillon des établissements du second degré a été à nouveau partiellement renouvelé, au un cinquième.

Depuis la rentrée 2012, le champ de l’enquête auprès des établissements du second degré inclut le secteur privé sous contrat. Leur réponse à Sivis est intégrée au champ de diffusion depuis l'année scolaire 2017-2018. L'échantillon du premier degré public est constitué de 200 circonscriptions. À partir de l’année scolaire 2023-2024, le champ inclut les écoles privées sous contrat des circonscriptions tirées initialement.

Pour en savoir plus :

• Le dispositif Sivis :
https://www.education.gouv.fr/les-enquetes-nationales-de-climat-scolaire-et-de-victimation-323459
Liens relatifs à la bibliographie de la collection
Les Notes d'information de la Depp :
• Les signalements d’incidents graves dans les écoles et établissements publics et privés sous contrat en 2023-2024
https://www.education.gouv.fr/les-signalements-d-incidents-graves-dans-les-ecoles-et-etablissements-publics-et-prives-sous-contrat-450335
• Les signalements d’incidents graves envers les personnels des écoles publiques et des collèges et lycées publics et privés sous contrat en 2022-2023
https://www.education.gouv.fr/les-signalements-d-incidents-graves-envers-les-personnels-des-ecoles-publiques-et-des-colleges-et-416570
• Les signalements d’incidents graves dans les écoles publiques et les collèges et lycées publics et privés sous contrat en 2022-2023
https://www.education.gouv.fr/les-signalements-d-incidents-graves-dans-les-ecoles-publiques-et-les-colleges-et-lycees-publics-et-380730
• Résultats de l’enquête Sivis 2021-2022 auprès des écoles publiques et des collèges et lycées publics et privés sous contrat
https://www.education.gouv.fr/resultats-de-l-enquete-sivis-2021-2022-aupres-des-ecoles-publiques-et-des-colleges-et-lycees-publics-344362
• Résultats de l’enquête Sivis 2020-2021 auprès des écoles publiques et des collèges et lycées publics et privés sous contrat
https://www.education.gouv.fr/resultats-de-l-enquete-sivis-2020-2021-aupres-des-ecoles-publiques-et-des-colleges-et-lycees-publics-326311

Repères et références statistiques :
• RERS Interactif
https://rers.depp.education.fr/
Fiches à consulter : voir chapitre 2 "Les établissements"

Nous contacter

Service responsable
Nom Affiliation
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) Ministère en charge de l'éducation nationale
Producteur des données
DEPP B3 - Bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire
Adresse
61-65, rue Dutot, 75735 Paris Cedex 15
Contact
  • Solliciter un accès au données : depp_recherche@education.gouv.fr
  • Autre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.fr

Protection des données

Confidentialité des données
La Depp s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à loi Informatique et Libertés. À ce titre, elle s’assure que chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • les objectifs du recueil de ces données (finalités)
  • la base juridique de traitement
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées
  • la source des données
  • les catégories de personnes concernées
  • les destinataires des données
  • la durée de conservation des données
  • les mesures de sécurité (description générale)
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées
  • les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Depp.

Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.
Accès aux données
L'accès aux données de la Depp se fait dans le respect de la vie privée. Les données agrégées par exemple au niveau établissement scolaire sont accessibles sur nos pages web ou le site opendata du Ministère dans le respect des règles du secret statistique. Les microdonnées comme les fichiers par élève ne sont accessibles qu'aux personnes habilités à le faire et seulement à des fins de recherche ou d'évaluation des politiques publiques. et ayant signé un accord de respect de la confidentialité. Pour en savoir plus consulter : depp_recherche@education.gouv.fr.
Clause de non responsabilité
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

Propriétés des données

Champ
Les établissements du premier et second degré des secteurs public et privé sous contrat.
Pays
France
Amplitude de la collection
Depuis 2007
Fréquence de collecte/Période d’observation
Fréquence de collecte : collecte mensuelle
Période d'observation : l'année scolaire
Source
  • Enquête par échantillonnage
Méthode de collecte
Sondage stratifié au niveau des circonscriptions scolaires (1er degré) ou des établissements (2nd degré)
Mode de collecte
Sondage en ligne. Une application web permet aux chefs d’établissement (second degré) et aux inspecteurs de l’Éducation nationale du premier degré de signaler les incidents graves qui se sont déroulés dans les établissements scolaires.
Rapport qualité
La Depp en tant que membre du service statistique publique s'engage à respecter le principes qualité de la statistique publique (Cf. [Code des bonnes pratiques de la statistique publique](https://www.insee.fr/fr/information/4140105)).
Métadonnées
Les fichiers de données diffusés par la Depp font l'objet d'une documentation conformément aux normes internationales du DDI
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