Base centrale des nomenclatures de l'éducation nationale
France
Créé le
Apr 25, 2025
Dernière modification
Apr 25, 2025
Consultations
6
Vue d’ensemble
Titre
Base centrale des nomenclatures de l'éducation nationale
Titre court
BCN
Titre en anglais
Central nomenclature directory on education
Thème/Sous-thème
- Répertoires et Nomenclatures
- Nomenclatures de l'ÉN
idno
EAA010303
Mots-clés
- BCN
- base centrale des nomenclatures
- éducation nationale
- nomenclature
Description de la collection
La base centrale des nomenclatures (BCN) contient les nomenclatures en usage dans les systèmes de gestion et de statistique des ministères en charge de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Sa mise à jour est effectuée pour l’essentiel par les services producteurs. La Depp veille à la cohérence des nomenclatures, s’assure qu’elles sont bien formées, administre les outils de production et l’API permettant leur ré-utilisation par les applications consommatrices (suite Siècle, Onde, Di@man, Parcoursup, Sysca, systèmes de paye et de GRH, SI décrochage scolaire et obligation de formation…) .
Historique :
• 1991 : mise en place de la BCN
• 2004 : premier site intranet
• 2008 : refonte du site et mise en ligne sur internet
• 2013 à 2015 : premiers webservices
• 2020 à 2022 : modernisation des webservices, mise à disposition de l’API sur Omogen
• 2025 : travaux de refonte du site internet
Sa mise à jour est effectuée pour l’essentiel par les services producteurs. La Depp veille à la cohérence des nomenclatures, s’assure qu’elles sont bien formées, administre les outils de production et l’API permettant leur ré-utilisation par les applications consommatrices (suite Siècle, Onde, Di@man, Parcoursup, Sysca, systèmes de paye et de GRH, SI décrochage scolaire et obligation de formation…) .
Historique :
• 1991 : mise en place de la BCN
• 2004 : premier site intranet
• 2008 : refonte du site et mise en ligne sur internet
• 2013 à 2015 : premiers webservices
• 2020 à 2022 : modernisation des webservices, mise à disposition de l’API sur Omogen
• 2025 : travaux de refonte du site internet
Liens relatifs à la bibliographie de la collection
Accéder aux données :
• Site BCN Consultation : https://bcn.depp.education.fr/bcn/ en libre accès
• Base BCN accessible depuis R Studio (uniquement au sein de la DEPP)
• API accessible sur Omogen
• Site BCN Consultation : https://bcn.depp.education.fr/bcn/ en libre accès
• Base BCN accessible depuis R Studio (uniquement au sein de la DEPP)
• API accessible sur Omogen
Nous contacter
Service responsable
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | Ministère en charge de l'éducation nationale |
Producteur des données
DEPP A4 - Bureau des nomenclatures et répertoires
Adresse
61-65, rue Dutot, 75735 Paris Cedex 15
Contact
- Solliciter un accès au données : depp_recherche@education.gouv.fr
- Autre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.fr
Protection des données
Confidentialité des données
La Depp s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à loi Informatique et Libertés. À ce titre, elle s’assure que chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.
- les objectifs du recueil de ces données (finalités)
- la base juridique de traitement
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées
- la source des données
- les catégories de personnes concernées
- les destinataires des données
- la durée de conservation des données
- les mesures de sécurité (description générale)
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées
- les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Depp.
Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.
Conditions d’accès aux données
L'accès aux données de la Depp se fait dans le respect de la vie privée. Les données agrégées par exemple au niveau établissement scolaire sont accessibles sur nos pages web ou le site opendata du Ministère dans le respect des règles du secret statistique. Les microdonnées comme les fichiers par élève ne sont accessibles qu'aux personnes habilités à le faire et seulement à des fins de recherche ou d'évaluation des politiques publiques. et ayant signé un accord de respect de la confidentialité. Pour en savoir plus consulter : depp_recherche@education.gouv.fr.
Clause de non responsabilité
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.
Propriétés des données
Champ
Toute nomenclature utile aux SI de gestion et de statistique sur le périmètre ministériel éducation nationale/enseignement supérieur et recherche
Pays
France
Amplitude de la collection
Sans objet
Fréquence de collecte/Période d’observation
Fréquence de collecte : collecte en continu
Période d'observation : sans objet
Période d'observation : sans objet
Source
- Administrative
Méthode de collecte
Sans objet
Mode de collecte
Les services contributeurs créent et mettent à jour les nomenclatures sous leur responsabilité directement dans la BCN, via des interfaces dédiées.
Rapport qualité
La Depp en tant que membre du service statistique publique s'engage à respecter le principes qualité de la statistique publique (Cf. [Code des bonnes pratiques de la statistique publique](https://www.insee.fr/fr/information/4140105)).
Métadonnées
Les fichiers de données diffusés par la Depp font l'objet d'une documentation conformément aux normes internationales du DDI