<_value> NADA Base centrale des nomenclatures de l'éducation nationale BCN EAA010303 Central nomenclature directory on education EAA010303 Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) DEPP A4 - Bureau des nomenclatures et répertoires NADA Solliciter un accès au données : depp_recherche@education.gouv.fr Autre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.fr Accéder aux données : •Consulter le catalogue des données de la Depp http://nada-web-rec.depp.in.adc.education.fr/index.php/home BCN base centrale des nomenclatures éducation nationale nomenclature Répertoires et Nomenclatures Nomenclatures de l'ÉN La base centrale des nomenclatures (BCN) contient les nomenclatures en usage dans les systèmes de gestion et de statistique des ministères en charge de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Sa mise à jour est effectuée pour l’essentiel par les services producteurs. La Depp veille à la cohérence des nomenclatures, s’assure qu’elles sont bien formées, administre les outils de production et l’API permettant leur ré-utilisation par les applications consommatrices (suite Siècle, Onde, Di@man, Parcoursup, Sysca, systèmes de paye et de GRH, SI décrochage scolaire et obligation de formation…) . Historique : •1991 : mise en place de la BCN •2004 : premier site intranet •2008 : refonte du site et mise en ligne sur internet •2013 à 2015 : premiers webservices •2020 à 2022 : modernisation des webservices, mise à disposition de l’API sur Omogen •2025 : travaux de refonte du site internet France Toute nomenclature utile aux SI de gestion et de statistique sur le périmètre ministériel éducation nationale/enseignement supérieur et recherche Sans objet Fréquence de collecte : collecte en continu Période d'observation : sans objet Sans objet Sans objet Les services contributeurs créent et mettent à jour les nomenclatures sous leur responsabilité directement dans la BCN, via des interfaces dédiées. sans objet (Nomenclature) sans objet (Nomenclature) Accéder aux données : •Site BCN Consultation : https://bcn.depp.education.fr/bcn/ en libre accès •Base BCN accessible depuis R Studio (uniquement au sein de la DEPP) •API accessible sur Omogen La Depp s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à loi Informatique et Libertés. À ce titre, elle s’assure que chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur : <br><br> <ul> <li>les objectifs du recueil de ces données (finalités)</li> <li>la base juridique de traitement</li> <li>le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées</li> <li>la source des données</li> <li>les catégories de personnes concernées</li> <li>les destinataires des données</li> <li>la durée de conservation des données</li> <li>les mesures de sécurité (description générale)</li> <li>l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées</li> <li>les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Depp.</li> </ul> <br> Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail. L'accès aux données de la Depp se fait dans le respect de la vie privée. Les données agrégées par exemple au niveau établissement scolaire sont accessibles sur nos pages web ou le site opendata du Ministère dans le respect des règles du secret statistique. Les microdonnées comme les fichiers par élève ne sont accessibles qu'aux personnes habilités à le faire et seulement à des fins de recherche ou d'évaluation des politiques publiques. et ayant signé un accord de respect de la confidentialité. Pour en savoir plus consulter : depp_recherche@education.gouv.fr. Source : DEPP Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.