Base centrale des nomenclatures de l'éducation nationaleBCNBase centrale des nomenclatures de l'éducation nationaleBCNEAA010303Central nomenclature directory on educationEAA010303Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)DEPP A4 - Bureau des nomenclatures et répertoires61-65, rue Dutot, 75735 Paris Cedex 15Solliciter un accès au données : depp_recherche@education.gouv.frAutre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.frAccéder aux données : • Consulter le catalogue des données de la Depp http://nada-web-rec.depp.in.adc.education.fr/index.php/homeBCN base centrale des nomenclatures éducation nationale nomenclatureRépertoires et NomenclaturesNomenclatures de l'ÉNSans objetFranceToute nomenclature utile aux SI de gestion et de statistique sur le périmètre ministériel éducation nationale/enseignement supérieur et rechercheFréquence de collecte : collecte en continu Période d'observation : sans objetsans objet (Nomenclature)

• les objectifs du recueil de ces données (finalités)
• la base juridique de traitement
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées
• la source des données
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• les destinataires des données
• la durée de conservation des données
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• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées
• les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Depp.

Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail. ]]>