Panel pour le suivi longitudinal des personnels de l’Éducation nationale (issu de BSA)
France
Créé le
Mar 06, 2024
Dernière modification
Feb 03, 2025
Consultations
228
Vue d’ensemble
Titre
Panel pour le suivi longitudinal des personnels de l’Éducation nationale (issu de BSA)
Titre court
Panel des personnels
Titre en anglais
Panel for the longitudinal monitoring of National Education personnel
Thème/Sous-thème
- Personnels de l'éducation nationale (ÉN)
- Bases des personnels de l'ÉN
idno
EAB020102
Mots-clés
- personnels
- enseignement scolaire
- panel personnels de l’éducation nationale
- parcours professionnel
- ancienneté
Description de la collection
Afin de connaitre les effectifs de l’ensemble des personnels de l’enseignement scolaire et leurs caractéristiques et de suivre leurs parcours de leur entrée à leur fin de carrière, la Depp s’est doté d’un panel exhaustif des personnels issu de la Base Statistique des Agents (BSA). Les données de BSA, provenant des systèmes d’information de gestion administrative des agents, restituent une image des personnels au 30 novembre de chaque année, reflétant ainsi la situation en début d’année scolaire.
Le panel des personnels offre alors une vision cohérente sur les personnels de l’éducation nationale tout au long de leur carrière. Il permet notamment de suivre la mobilité des personnels, de mesurer leur ancienneté sur le(s) poste(s) qu’ils occupent au 30 novembre d’une année.
La Depp s’appuie en particulier sur ce panel pour réaliser ses études et ses publications annuelles comme le RERS ou le Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire.
Enfin, le panel des personnels étant exhaustif, il est la base de sondage des enquêtes sur les personnels qu’elles soient réalisées par la Depp (Baromètres des personnels), par d’autres directions du ministère ou par des chercheurs.
Historique :
Créé en 2017, le panel des personnels permet de connaitre les personnels de l’enseignement scolaire depuis la rentrée 2015-2016.
Le panel des personnels offre alors une vision cohérente sur les personnels de l’éducation nationale tout au long de leur carrière. Il permet notamment de suivre la mobilité des personnels, de mesurer leur ancienneté sur le(s) poste(s) qu’ils occupent au 30 novembre d’une année.
La Depp s’appuie en particulier sur ce panel pour réaliser ses études et ses publications annuelles comme le RERS ou le Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire.
Enfin, le panel des personnels étant exhaustif, il est la base de sondage des enquêtes sur les personnels qu’elles soient réalisées par la Depp (Baromètres des personnels), par d’autres directions du ministère ou par des chercheurs.
Historique :
Créé en 2017, le panel des personnels permet de connaitre les personnels de l’enseignement scolaire depuis la rentrée 2015-2016.
Liens relatifs à la bibliographie de la collection
Repères et références statistiques :
• RERS Interactif
https://rers.depp.education.fr/
Fiches à consulter : voir chapitre 9 “Les personnels”
Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire :
• Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire 2023-2024
https://www.education.gouv.fr/panorama-statistique-des-personnels-de-l-enseignement-scolaire-2023-2024-416010
Fiches à consulter : voir chapitres 1 à 4 ainsi que les chapitre 6 et 12
Géographie de l’école :
• Géographie de l’École - Édition 2021
https://www.education.gouv.fr/geographie-de-l-ecole-323657
Fiches à consulter : fiche 23
• RERS Interactif
https://rers.depp.education.fr/
Fiches à consulter : voir chapitre 9 “Les personnels”
Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire :
• Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire 2023-2024
https://www.education.gouv.fr/panorama-statistique-des-personnels-de-l-enseignement-scolaire-2023-2024-416010
Fiches à consulter : voir chapitres 1 à 4 ainsi que les chapitre 6 et 12
Géographie de l’école :
• Géographie de l’École - Édition 2021
https://www.education.gouv.fr/geographie-de-l-ecole-323657
Fiches à consulter : fiche 23
Nous contacter
Service responsable
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | Ministère en charge de l'éducation nationale |
Producteur des données
DEPP A5 - Bureau des études statistiques sur les personnels
Adresse
61-65, rue Dutot, 75735 Paris Cedex 15
Contact
- Solliciter un accès au données : depp_recherche@education.gouv.fr
- Autre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.fr
Protection des données
Confidentialité des données
La Depp s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à loi Informatique et Libertés. À ce titre, elle s’assure que chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.
- les objectifs du recueil de ces données (finalités)
- la base juridique de traitement
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées
- la source des données
- les catégories de personnes concernées
- les destinataires des données
- la durée de conservation des données
- les mesures de sécurité (description générale)
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées
- les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Depp.
Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.
Conditions d’accès aux données
L'accès aux données de la Depp se fait dans le respect de la vie privée. Les données agrégées par exemple au niveau établissement scolaire sont accessibles sur nos pages web ou le site opendata du Ministère dans le respect des règles du secret statistique. Les microdonnées comme les fichiers par élève ne sont accessibles qu'aux personnes habilités à le faire et seulement à des fins de recherche ou d'évaluation des politiques publiques. et ayant signé un accord de respect de la confidentialité. Pour en savoir plus consulter : depp_recherche@education.gouv.fr.
Clause de non responsabilité
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.
Propriétés des données
Champ
Personnels de l’enseignement scolaire du secteur public et enseignants du secteur privé sous contrat
Pays
France
Amplitude de la collection
Depuis la rentrée scolaire 2015-2016
Fréquence de collecte/Période d’observation
Fréquence de collecte : annuelle
Période d'observation : le 30 novembre chaque année
Période d'observation : le 30 novembre chaque année
Source
- Administrative
Méthode de collecte
Collecte exhaustive
Mode de collecte
Exploitation de sources administratives
Rapport qualité
La Depp en tant que membre du service statistique publique s'engage à respecter le principes qualité de la statistique publique (Cf. [Code des bonnes pratiques de la statistique publique](https://www.insee.fr/fr/information/4140105)).
Métadonnées
Les fichiers de données diffusés par la Depp font l'objet d'une documentation conformément aux normes internationales du DDI