Panel pour le suivi longitudinal des personnels de l’éducation nationale (issu de BSA)Panel des personnelsPanel pour le suivi longitudinal des personnels de l’éducation nationale (issu de BSA)Panel des personnelsEAB020102Panel for the longitudinal monitoring of National Education personnelEAB020102Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)DEPP A5 - Bureau des études statistiques sur les personnels61-65, rue Dutot, 75735 Paris Cedex 15Solliciter un accès aux données : depp_recherche@education.gouv.frAutre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.frRepères et références statistiques: • RERS Interactif https://rers.depp.education.fr/ Fiches à consulter : voir chapitre 9 "Les personnels" Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire : • Panorama statistique des personnels de l’enseignement scolaire 2023-2024 https://www.education.gouv.fr/panorama-statistique-des-personnels-de-l-enseignement-scolaire-2023-2024-416010 Fiches à consulter : voir chapitres 1 à 4 ainsi que les chapitre 6 et 12 Géographie de l’école: • Géographie de l’École - Édition 2021 https://www.education.gouv.fr/geographie-de-l-ecole-323657 Fiches à consulter : fiche 23 Accéder aux données : • Consulter le catalogue des données de la Depp http://nada-web-rec.depp.in.adc.education.fr/index.php/homepersonnelsenseignement scolairepanel personnels de l’éducation nationaleparcours professionnelanciennetéPersonnels de l'éducation nationale (ÉN)Bases des personnels de l'ÉNDepuis la rentrée scolaire 2015-2016FranceFrancePersonnels de l’enseignement scolaire du secteur public et enseignants du secteur privé sous contratpersonnels rémunérés par le ministère en charge de l'éducation nationale et en activitéFréquence de collecte : annuelle Période d'observation : le 30 novembre chaque année1La Depp s'engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à loi Informatique et Libertés.

À ce titre, elle s'assure que chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

les objectifs du recueil de ces données (finalités)
la base juridique de traitement
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées
la source des données
les catégories de personnes concernées
les destinataires des données
la durée de conservation des données
les mesures de sécurité (description générale)
l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées
les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Depp.

Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l'État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l'obligation de réserve, qui s'appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.

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