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Référentiels géographiques, codes géo

France
Demande d’accès aux données
ID de référence
EAA010401
Producteur(s)
La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) - Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Métadonnées
DDI/XML JSON
Créé le
Mar 06, 2024
Dernière modification
Mar 06, 2024
Consultations
425

Vue d’ensemble

Titre
Référentiels géographiques, codes géo
Titre court
codes géo
Thème/Sous-thème
  • Répertoires & nomenclatures
idno
EAA010401
Mots-clés
  • code géographique
  • geostat
  • code secteur de carte scolaire
Description de la collection
Code géographique de l'établissement scolaire

Le geostat est une nomenclature hiérarchisée qui permet de rattacher chaque département à une entité plus large (académie, métrople/DOM/COM)
- les 3 premiers caractères identifient : la métropole/ les DOM/ les COM/ l'étranger (voir onglet 'N_France-acad')
- les positions 4 et 5 identifient l'académie (voir onglet 'N_France-acad')
- les 3 dernières positions identifient le département (code INSEE sur 3 caractères pour avoir le détail des DOM et COM)

exemple
111 02 024
111= métrople / 02 = académie d'Aix-Marseille / 004 = département des Alpes de haute-Provence

Département du secteur de carte scolaire

Le secteur de carte scolaire (rattaché à un district et à un département) est le secteur de recrutement des collèges publics. Il est composé de communes ou de parties de communes. Les enfants qui sont domilicilés dans ces communes, sont sauf dérogation, orientés vers le ou les établissements du secteur. Afin de favoriser la mixité sociale, les autorités académiques modifient régulièrement la carte scolaire, ou en dessèrent la contrainte.

Le code du secteur de carte scolaire (7 caractères) est un code hiérarchisé qui permet de rattacher chaque secteur à son district et son département.

- département de carte scolaire : 3 premiers caractères
- district de carte scolaire : 4e et 5e caractères
- secteur de carte scolaire : 6e et 7e caractères
NB : Le code département de carte scolaire diffère de celui présent dans "geostat" pour les départements de Corse
Liens relatifs à la bibliographie de la collection
Géographie de l'éducation:
https://carto.depp.education.fr/GeoEducation/#c=home

Nous contacter

Service responsable
Nom Affiliation
La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) - Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ)
Producteur des données
DEPP QVD - Bureau de la qualité et de la valorisation des données
Adresse
61-65 rue Dutot, 75015 Paris
Contact
  • catalogue-depp@education.gouv.fr

Protection des données

Confidentialité des données
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Depp sont conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Propriétés des données

Pays
France
Fréquence de collecte/Période d’observation
Sans objet
Type de sondage
Sans objet
Mode de collecte
Sans objet
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