Précision
Les données remontées par SCOLEGE relèvent de la loi de 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matières de statistiques, et sont à ce titre couvertes par le secret statistique. Le comité du secret a accepté que ces données soient diffusées, sauf opposition expresse des établissements. L’avis des établissements concernés a donc été recueilli et transcrit dans la variable ‘OPPOS’, présente dans tous les fichiers-thèmes.
Il en découle que l'on ne doit pas faire apparaître les données des établissements pour lesquels ‘OPPOS’ = O (oui) lorsque l’on communique ou publie des statistiques par établissement. Seule est autorisée leur diffusion dans des statistiques agrégées où les unités enquêtées ne sont pas identifiables. On retire les enregistrements des établissements pour lesquels ‘OPPOS’ = O (oui) lors de la transmission de fichiers à des tiers.
Remarque : La variable ‘OPPOS’ a été initialisée à « N » pour les établissements remontés par SCOLARITE stricto-sensu, ceux-ci ne relevant pas de la loi de 51. Les remontées SCOLARITE sont en effet un sous-produit des fichiers administratifs.