Indicateurs sur le temps d’enseignement non assuré auprès des élèves
France
Créé le
Jun 06, 2025
Dernière modification
Jun 11, 2025
Consultations
52
Vue d’ensemble
Titre
Indicateurs sur le temps d’enseignement non assuré auprès des élèves
Titre court
TENAE
Titre en anglais
Indicator of teaching working hours not spent with pupils
Thème/Sous-thème
- Établissements scolaires
- Conditions de vie dans les établissements scolaires
idno
EAB010304
Mots-clés
- temps d’enseignement non assuré
- fermeture de l'établissement
- non remplacement
- absences des enseignants
- continuité pédagogique
Description de la collection
Cette enquête recueille des informations nécessaires au calcul de l’indicateur national sur les absences non remplacées des enseignants.
Les indicateurs diffusés portent sur le temps d’enseignement non assuré auprès des élèves, selon les différents motifs suivants : fermeture de l’établissement, non remplacement des enseignants absents pour formation, pour fonctionnement du système, pour raisons individuelles.
Historique :
Enquête lancée sous le numéro 64, créée en 1999, anciennement dénommée “Absences non remplacées des enseignants”. L’enquête a été lancée en 1999.
L’enquête relative à l’année scolaire 2019-2020 n’a pas été menée à terme en raison de la crise sanitaire.
Le questionnaire a été adapté à partir de 2020-2021, les établissements peuvent déclarer le nombre de jours où la continuité pédagogique a été mise en place pendant les jours de fermeture de l’établissement.
Les indicateurs diffusés portent sur le temps d’enseignement non assuré auprès des élèves, selon les différents motifs suivants : fermeture de l’établissement, non remplacement des enseignants absents pour formation, pour fonctionnement du système, pour raisons individuelles.
Historique :
Enquête lancée sous le numéro 64, créée en 1999, anciennement dénommée “Absences non remplacées des enseignants”. L’enquête a été lancée en 1999.
L’enquête relative à l’année scolaire 2019-2020 n’a pas été menée à terme en raison de la crise sanitaire.
Le questionnaire a été adapté à partir de 2020-2021, les établissements peuvent déclarer le nombre de jours où la continuité pédagogique a été mise en place pendant les jours de fermeture de l’établissement.
Liens relatifs à la bibliographie de la collection
Les Notes d'information de la Depp :
• La part du temps d’enseignement non assuré dans les établissements publics du second degré en 2023-2024
https://www.education.gouv.fr/la-part-du-temps-d-enseignement-non-assure-dans-les-etablissements-publics-du-second-degre-en-2023-450595
• La part du temps d’enseignement non assuré dans les établissements publics du second degré en 2023-2024
https://www.education.gouv.fr/la-part-du-temps-d-enseignement-non-assure-dans-les-etablissements-publics-du-second-degre-en-2023-450595
Nous contacter
Service responsable
| Nom | Affiliation |
|---|---|
| Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) | Ministère en charge de l'éducation nationale |
Producteur des données
DEPP B3 - Bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire
Adresse
61-65, rue Dutot, 75735 Paris Cedex 15
Contact
- Solliciter un accès au données : depp_recherche@education.gouv.fr
- Autre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.fr
Protection des données
Confidentialité des données
La Depp s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à loi Informatique et Libertés. À ce titre, elle s’assure que chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.
- les objectifs du recueil de ces données (finalités)
- la base juridique de traitement
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées
- la source des données
- les catégories de personnes concernées
- les destinataires des données
- la durée de conservation des données
- les mesures de sécurité (description générale)
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées
- les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Depp.
Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.
Conditions d’accès aux données
L'accès aux données de la Depp se fait dans le respect de la vie privée. Les données agrégées par exemple au niveau établissement scolaire sont accessibles sur nos pages web ou le site opendata du Ministère dans le respect des règles du secret statistique. Les microdonnées comme les fichiers par élève ne sont accessibles qu'aux personnes habilités à le faire et seulement à des fins de recherche ou d'évaluation des politiques publiques. et ayant signé un accord de respect de la confidentialité. Pour en savoir plus consulter : depp_recherche@education.gouv.fr.
Clause de non responsabilité
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.
Propriétés des données
Champ
Établissements du 2nd degré public
Pays
France
Amplitude de la collection
Depuis 1999
Fréquence de collecte/Période d’observation
Fréquence de collecte : annuelle
Période d'observation : l'année scolaire
Période d'observation : l'année scolaire
Source
- Enquête par échantillonnage
Méthode de collecte
L'enquête est menée sur un échantillon de 900 établissements
Mode de collecte
Enquête en ligne
Rapport qualité
La Depp en tant que membre du service statistique publique s'engage à respecter le principes qualité de la statistique publique (Cf. [Code des bonnes pratiques de la statistique publique](https://www.insee.fr/fr/information/4140105)).
Métadonnées
Les fichiers de données diffusés par la Depp font l'objet d'une documentation conformément aux normes internationales du DDI