Catalogue des données de la DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
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Base sur le service des enseignants du second degré (Base relais)

France
ID de référence
EAB020103
Producteur(s)
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Métadonnées
DDI/XML JSON
Créé le
Mar 06, 2024
Dernière modification
Feb 25, 2025
Consultations
183
  • Description
  • Vue d’ensemble
  • Nous contacter
  • Protection des données
  • Propriétés des données

Vue d’ensemble

Titre
Base sur le service des enseignants du second degré (Base relais)
Titre court
Bases relais
Titre en anglais
Database on secondary education teaching staff activities
Thème/Sous-thème
  • Personnels de l'éducation nationale (ÉN)
  • Bases des personnels de l'ÉN
idno
EAB020103
Mots-clés
  • personnel enseignant second degré
  • personnels d’éducation
  • personnel scolaire
  • effectifs
  • pilotage académique
  • bases relais
  • statistiques sur les enseignants du second degré
  • heures d’enseignement par élève
Description de la collection
Les bases relais servent à la fois au pilotage académique des moyens en personnel et à établir des statistiques sur le service des enseignants du second degré de l’éducation nationale.

Cela se traduit par la publication de divers documents, abordant des thématiques variées sur le service des enseignants, le nombre moyen d’élèves pendant une heure de cours ou le nombre d’heures d’enseignement par élève et par discipline.

Enfin, les bases relais peuvent servir de base de sondage aux enquêtes sur les enseignants du second degré.

Historique :

Les bases relais sont disponibles depuis la rentrée scolaire 2001 pour le secteur public et depuis la rentrée scolaire 2009 pour le secteur privé sous contrat. Ce dispositif national a remplacé un dispositif académique, les « Bases relais académiques », qui a permis de couvrir l’ensemble des académies à partir de 1997. Il avait déjà pour but de connaitre le service des enseignants du second degré de chaque académie. Avant cela, l’information était plus limitée mais on pouvait connaitre, via la remontée des VS ou fiches de ventilation de services, l’état annuel des services d’enseignements des personnels (depuis 1976).
Liens relatifs à la bibliographie de la collection
Les Notes d'information de la Depp :
• Combien d’élèves devant un enseignant pendant une heure de cours dans un établissement du second degré en 2023 ?
https://www.education.gouv.fr/combien-d-eleves-devant-un-enseignant-pendant-une-heure-de-cours-dans-un-etablissement-du-second-378779
• Les heures supplémentaires des enseignants à la rentrée 2023 dans les établissements du second degré
https://www.education.gouv.fr/les-heures-supplementaires-des-enseignants-la-rentree-2022-dans-les-etablissements-du-second-degre-378506
• Les missions particulières des enseignants dans les établissements du second degré en 2020-2021
https://www.education.gouv.fr/les-missions-particulieres-des-enseignants-dans-les-etablissements-du-second-degre-en-2020-2021-343426

Repères et références statistiques :
• https://rers.depp.education.fr/
Fiches à consulter : voir chapitre 9 "Les personnels"

Accéder aux données :
• Opendata
Page d'accueil
https://data.education.gouv.fr/pages/accueil/
Indicateurs d'encadrement H/E et E/S à la rentrée dans le secteur public
https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-moyens_enseignants_2d_public
Indicateurs d'encadrement H/E et E/S à la rentrée dans le secteur privé sous contrat
https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-moyens_enseignants_2d_prive

Nous contacter

Service responsable
Nom Affiliation
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) Ministère en charge de l'éducation nationale
Producteur des données
DEPP A5 - Bureau des études statistiques sur les personnels
Adresse
61-65, rue Dutot, 75735 Paris Cedex 15
Contact
  • Solliciter un accès au données : depp_recherche@education.gouv.fr
  • Autre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.fr

Protection des données

Confidentialité des données
La Depp s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à loi Informatique et Libertés. À ce titre, elle s’assure que chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • les objectifs du recueil de ces données (finalités)
  • la base juridique de traitement
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées
  • la source des données
  • les catégories de personnes concernées
  • les destinataires des données
  • la durée de conservation des données
  • les mesures de sécurité (description générale)
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées
  • les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Depp.

Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.
Conditions d’accès aux données
L'accès aux données de la Depp se fait dans le respect de la vie privée. Les données agrégées par exemple au niveau établissement scolaire sont accessibles sur nos pages web ou le site opendata du Ministère dans le respect des règles du secret statistique. Les microdonnées comme les fichiers par élève ne sont accessibles qu'aux personnes habilités à le faire et seulement à des fins de recherche ou d'évaluation des politiques publiques. et ayant signé un accord de respect de la confidentialité. Pour en savoir plus consulter : depp_recherche@education.gouv.fr.
Clause de non responsabilité
Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données.

Propriétés des données

Champ
Enseignants du second degré des secteur public et secteur privé sous contrat
Pays
France
Amplitude de la collection
Depuis 2009
Fréquence de collecte/Période d’observation
Fréquence de collecte : annuelle
Période d'observation : la rentrée scolaire
Source
  • Administrative
Méthode de collecte
Collecte exhaustive
Mode de collecte
Extraction de données à partir de bases de données existantes
Rapport qualité
La Depp en tant que membre du service statistique publique s'engage à respecter le principes qualité de la statistique publique (Cf. [Code des bonnes pratiques de la statistique publique](https://www.insee.fr/fr/information/4140105)).
Métadonnées
Les fichiers de données diffusés par la Depp font l'objet d'une documentation conformément aux normes internationales du DDI
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