<_value> NADA Insertion des jeunes après une formation en voie professionnelle Inserjeunes EAB030504 InserJeunes : youth professional integration after vocational training EAB030504 Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) DEPP A1 - Bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes NADA Solliciter un accès aux données : depp_recherche@education.gouv.fr Autre demande d'information : depp.documentation@education.gouv.fr Les Notes d’information de la Depp : •Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS 6 mois après leur sortie d’études en 2022 : 67 % sont en emploi salarié en janvier 2023 https://www.education.gouv.fr/insertion-professionnelle-des-apprentis-de-niveau-cap-bts-6-mois-apres-leur-sortie-d-etudes-en-2022-380355 •Insertion des lycéens professionnels de niveau CAP à BTS 6 mois après leur sortie d’études en 2022 : 48 % sont en emploi salarié en janvier 2023 https://www.education.gouv.fr/insertion-des-lyceens-professionnels-de-niveau-cap-bts-6-mois-apres-leur-sortie-d-etudes-en-2022-48-380358 •Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS - Un an après leur sortie d’études en 2021, 70 % sont en emploi salarié dans le secteur privé en juillet 2022 https://www.education.gouv.fr/insertion-professionnelle-des-apprentis-de-niveau-cap-bts-un-apres-leur-sortie-d-etudes-en-2021-70-357797 •Insertion professionnelle des lycéens professionnels de niveau CAP à BTS - Un an après leur sortie d’études en 2021, 50 % sont en emploi salarié dans le secteur privé en juillet 2022 https://www.education.gouv.fr/insertion-professionnelle-des-lyceens-professionnels-de-niveau-cap-bts-un-apres-leur-sortie-d-etudes-357794 Repères et références statistiques : •RERS Interactif https://rers.depp.education.fr/ Fiches à consulter : voir chapitre 8 "Les diplômes et l’insertion" Géographie de l’école : •Géographie de l’École - Édition 2021 https://www.education.gouv.fr/geographie-de-l-ecole-323657 Fiches à consulter : fiche 33, 34 Accéder aux données : •Opendata - https://data.education.gouv.fr/pages/accueil/ Inserjeunes Voie professionnelle scolaire par lycée d’enseignement professionnel et formation fine https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-lycee_pro-formation-fine/ Inserjeunes Voie professionnelle scolaire par lycée d’enseignement professionnel et par examen passé https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-lycee_pro-examen Inserjeunes Voie professionnelle scolaire par lycée d’enseignement professionnel https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-lycee_pro Inserjeunes Apprentissage par centre de formation d’apprentis (CFA) et formation fine niveau CAP à BTS https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-cfa-formation_fine Inserjeunes Apprentissage par centre de formation d’apprentis (CFA) et niveau de formation CAP à BTS https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-cfa-niveau_formation/ Inserjeunes Apprentissage par centre de formation d’apprentis (CFA) https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-cfa Inserjeunes insertion professionnelle voie professionnelle apprentissage poursuite d’études établissements lycéens professionnels apprentis Élèves et apprentis Insertion professionnelle et suivi des sortants de scolarité InserJeunes est un système d’information porté par la DEPP et la DARES, respectivement services statistiques des ministères chargés de l’éducation nationale et du travail. Par l’appariement de fichiers de suivi des scolarités et des déclarations sociales nominatives (DSN) renseignées chaque mois par les employeurs, il permet de déterminer si les lycéens, étudiants et apprentis inscrits en année terminale d’une formation de niveau CAP à BTS poursuivent leurs études, ou s’ils sortent du système scolaire et trouvent éventuellement un emploi salarié 6 mois, 12 mois, 18 mois et 24 mois après leur sortie de formation. Depuis 2024, le dispositif InserJeunes diffuse également des informations sur la rémunération perçue par les sortants de formation professionnelle en emploi salarié un an après leur sortie d’études. InserJeunes est né du besoin de fournir des informations sur l’entrée dans la vie active à l’issue d’une formation en voie professionnelle, pour éclairer les jeunes et leur famille et les aider à choisir leur orientation. Il met à disposition des chefs d’établissement des outils de pilotage, éclaire le débat public, et contribue aux réflexions dans chaque territoire sur la formation en voie professionnelle et l’emploi. Il permet de répondre à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le dispositif InserJeunes calcule et diffuse chaque année, au niveau établissement, pour chaque formation en voie professionnelle de niveau CAP à BTS ou niveau de formation (lorsque les effectifs sont suffisants), les indicateurs suivants : •le taux de poursuite d’études ; •le taux d’interruption en cours de formation ; •le taux d’emploi salarié des sortants de l’établissement ; •la valeur ajoutée de l’établissement sur ce taux d’emploi ; •le devenir des jeunes après la formation ; •la part de contrats d’apprentissage interrompus avant leur terme pour les centres de formations d’apprentis. InserJeunes permet de se rapprocher de l’exhaustivité d’une cohorte de jeunes et de construire des indicateurs d’insertion à des niveaux très fins. Ces indicateurs sont disponibles pour les jeunes, 6 mois après la fin de leurs études. L’indicateur sur le taux d’emploi est calculé également à 12, 18 et 24 mois. Depuis 2024, InserJeunes fournit également des rémunérations par formation, au niveau national, 12 mois après la sortie d’études. Historique : En 2018, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » dispose que des données détaillées sur le parcours scolaire et l’insertion dans l’emploi des jeunes issus de la voie professionnelle soient publiées, afin de permettre notamment aux jeunes de choisir l’établissement et la formation vers lesquels ils souhaitent s’orienter à partir de données objectives et recouvrant l’ensemble du territoire. Les enquêtes préexistantes menées par la DEPP, IVA (Insertion dans la Vie Active) et IPA (Insertion Professionnelle des Apprentis), ne permettant pas de fournir des indicateurs à un niveau aussi fin, le dispositif InserJeunes reposant sur un appariement de sources administratives a été mis en place par la DEPP et la DARES en 2019. Il a été financé par le Fonds de transformation de l’action publique. Les premiers indicateurs InserJeunes ont été publiés en février 2021 sur les données relatives à l’année scolaire 2018-2019. Depuis, le dispositif s’est enrichi : •depuis 2023, pour les sortants 2022 et les cohortes suivantes, l’emploi salarié mesuré inclut l’emploi salarié public ; •depuis décembre 2024, le champ a été étendu à la voie professionnelle scolaire agricole (jeunes inscrits en année terminale en 2022-2023) ; •et des informations sur la rémunération perçue par les jeunes en emploi salarié un an après leur sortie de formation sont également diffusées (sortants 2021 d’apprentissage ou de voie professionnelle scolaire relevant de l’Education nationale). Pour en savoir plus : • InserJeunes https://www.education.gouv.fr/inserjeunes France hors Mayotte France hors Mayotte Élèves du 2nd degré, Apprentis - les apprentis préparant une certification de niveau 3 (ex : CAP), 4 (ex : brevet professionnel) ou 5 (ex : BTS), y compris agricoles, dispensées dans les centres de formation d'apprentis. - les lycéens professionnels et étudiants de BTS préparant une formation en CAP, CAPa, baccalauréats professionnels, baccalauréats professionnels agricoles, BTS, BTSA, Mentions complémentaires de niveau 3 et 4 dispensées dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les établissements privés sous contrat, sous tutelle des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture. Depuis 2019 Fréquence de collecte : semestrielle Période d'observation : observation de l’insertion professionnelle 6 mois, 12 mois, 18 mois et 24 mois après la sortie de formation Collecte exhaustive Extraction de données à partir de bases de données existantes Les Notes d'information de la DEPP : •Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS six mois après leur sortie d’études en 2024 - 62 % sont en emploi salarié en janvier 2025 https://www.education.gouv.fr/insertion-professionnelle-des-apprentis-de-niveau-cap-bts-six-mois-apres-leur-sortie-d-etudes-en-451984 • Insertion des lycéens professionnels et étudiants de niveau CAP à BTS six mois après leur sortie d’études en 2024 - 41 % sont en emploi salarié en janvier 2025 https://www.education.gouv.fr/insertion-des-lyceens-professionnels-et-etudiants-de-niveau-cap-bts-six-mois-apres-leur-sortie-d-451981 •Rémunération des lycéens professionnels et étudiants de niveau CAP à BTS un an après leur sortie d’études en 2021. La moitié perçoivent moins de 1 582 euros net par mois https://www.education.gouv.fr/remuneration-des-lyceens-professionnels-et-etudiants-de-niveau-cap-bts-un-apres-leur-sortie-d-etudes-450703 •Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS deux ans après leur sortie d’études en 2022 : 74 % sont en emploi salarié en juillet 2024 https://www.education.gouv.fr/insertion-professionnelle-des-apprentis-de-niveau-cap-bts-deux-ans-apres-leur-sortie-d-etudes-en-450664 •Insertion des lycéens professionnels et étudiants de niveau CAP à BTS deux ans après leur sortie d’études en 2022 : 61 % sont en emploi salarié en juillet 2024 https://www.education.gouv.fr/insertion-des-lyceens-professionnels-et-etudiants-de-niveau-cap-bts-deux-ans-apres-leur-sortie-d-450659 •Enseignement agricole : insertion des lycéens professionnels et étudiants de niveau CAPa à BTSA, six mois après leur sortie d’études en 2023. 50 % sont en emploi salarié en janvier 2024 https://www.education.gouv.fr/enseignement-agricole-insertion-des-lyceens-professionnels-et-etudiants-de-niveau-capa-btsa-six-mois-416744 •Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS six mois après leur sortie d’études en 2023 : 66 % sont en emploi salarié en janvier 2024 https://www.education.gouv.fr/insertion-professionnelle-des-apprentis-de-niveau-cap-bts-six-mois-apres-leur-sortie-d-etudes-en-416030 •Insertion des lycéens professionnels et étudiants de niveau CAP à BTS six mois après leur sortie d’études en 2023 : 45 % sont en emploi salarié en janvier 2024 https://www.education.gouv.fr/insertion-des-lyceens-professionnels-et-etudiants-de-niveau-cap-bts-six-mois-apres-leur-sortie-d-416027 •Les lycéens professionnels sortis d’études en 2019 : une insertion marquée par la crise sanitaire https://education.gouv.fr/les-lyceens-professionnels-sortis-d-etudes-en-2019-une-insertion-marquee-par-la-crise-sanitaire-378587 •Six apprentis sur dix et un lycéen professionnel sur trois, en emploi six mois après leur sortie de formation en 2020, exercent un métier en lien avec leur domaine de formation https://education.gouv.fr/six-apprentis-sur-dix-et-un-lyceen-professionnel-sur-trois-en-emploi-six-mois-apres-leur-sortie-de-378581 •Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS - Un an après leur sortie d’études en 2021, 70 % sont en emploi salarié dans le secteur privé en juillet 2022 https://www.education.gouv.fr/insertion-professionnelle-des-apprentis-de-niveau-cap-bts-un-apres-leur-sortie-d-etudes-en-2021-70-357797 •Insertion professionnelle des lycéens professionnels de niveau CAP à BTS - Un an après leur sortie d’études en 2021, 50 % sont en emploi salarié dans le secteur privé en juillet 2022 https://www.education.gouv.fr/insertion-professionnelle-des-lyceens-professionnels-de-niveau-cap-bts-un-apres-leur-sortie-d-etudes-357794 •Les parcours sur deux ans des apprentis et des lycéens sortis en 2019 de formations professionnelles de niveau CAP à BTS https://education.gouv.fr/les-parcours-sur-deux-ans-des-apprentis-et-des-lyceens-sortis-en-2019-de-formations-professionnelles-343906 Repères et références statistiques : • RERS Interactif https://rers.depp.education.fr/ Fiches à consulter : voir chapitre 8 "Les diplômes et l'insertion" Géographie de l'éducation - édition 2021: https://www.education.gouv.fr/geographie-de-l-ecole-323657 Fiches à consulter : fiche 34, 35 Accéder aux données : •Opendata Inserjeunes Voie professionnelle scolaire par établissement relevant du ministère de l'éducation nationale et formation fine https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-lycee_pro-formation-fine Voie professionnelle scolaire par établissement relevant du ministère de l'éducation nationale et par niveau de formation de CAP à BTS https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-lycee_pro Voie professionnelle scolaire par établissement relevant du ministère de l'éducation nationale https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-lycee_pro Apprentissage par centre de formation d'apprentis (CFA) et formation fine niveau CAP à BTS https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-cfa-formation_fine Apprentissage par centre de formation d'apprentis (CFA) et niveau de formation CAP à BTS https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-cfa-niveau_formation Apprentissage par centre de formation d'apprentis (CFA) https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-cfa Voie professionnelle scolaire agricole par établissement relevant du ministère de l’agriculture et formation fine https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-lycee_pro-agri-formation-fine/table/ Voie professionnelle scolaire agricole par établissement relevant du ministère de l’agriculture et par niveau de formation CAPa à BTSA https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-lycee_pro-agri-examen/table/ Voie professionnelle scolaire par établissement relevant du ministère de l’agriculture https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-inserjeunes-lycee_pro_agri/table/ <p>La Depp s'engage à ce que les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à loi Informatique et Libertés.</p> <p>À ce titre, elle s'assure que chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :</p> <ul> <li>les objectifs du recueil de ces données (finalités)</li> <li>la base juridique de traitement</li> <li>le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées</li> <li>la source des données</li> <li>les catégories de personnes concernées</li> <li>les destinataires des données</li> <li>la durée de conservation des données</li> <li>les mesures de sécurité (description générale)</li> <li>l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées</li> <li>les droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Depp.</li> </ul> <p>Les données personnelles que recueille ou détient la DEPP pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (statisticiens de la Depp, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l'État, les personnels de la Depp sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l'obligation de réserve, qui s'appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.</p> L'accès aux données de la Depp se fait dans le respect de la vie privée. Les données agrégées par exemple au niveau établissement scolaire sont accessibles sur nos pages web ou le site opendata du Ministère dans le respect des règles du secret statistique. Les microdonnées comme les fichiers par élève ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées à le faire et seulement à des fins de recherche ou d'évaluation des politiques publiques, et ayant signé un accord de respect de la confidentialité. Pour en savoir plus consulter : depp_recherche@education.gouv.fr. Source : DEPP Le producteur et le diffuseur des données ne sont pas responsables des interprétations ou déductions faites à partir de l'utilisation des données. Apprentis en CFA, contrat salarié 6 mois 2021-2022 Ce fichier recense l'ensemble des apprentis issus de CFA qui sont en emploi salarié en France six mois après leur sortie d'études. Il contient des informations relatives aux apprentis, à leur emploi et à leur employeur. 123426 19 Apprentis en CFA, contrat salarié 12 mois 2021-2022 Ce fichier recense l'ensemble des apprentis issus de CFA qui sont en emploi salarié en France douze mois après leur sortie d'études. Il contient des informations relatives aux apprentis, à leur emploi et à leur employeur. 132311 19 Apprentis en CFA, contrat salarié 18 mois 2021-2022 Ce fichier recense l'ensemble des apprentis issus de CFA qui sont en emploi salarié en France dix-huit mois après leur sortie d'études. Il contient des informations relatives aux apprentis, à leur emploi et à leur employeur. 129384 19 Apprentis en CFA, contrat salarié 24 mois 2021-2022 Ce fichier recense l'ensemble des apprentis issus de CFA qui sont en emploi salarié en France vingt-quatre mois après leur sortie d'études. Il contient des informations relatives aux apprentis, à leur emploi et à leur employeur. 133904 19 Élèves et étudiants en voie professionnelle scolaire 2021-2022 Ce fichier regroupe l'ensemble des des élèves et étudiants inscrits en voie professionelle scolaire en dernière année d'une formation de niveau 3 à 5 (équivalent CAP à BTS) l'année scolaire 2021-2022 (y compris ceux qui poursuivent leurs études l'année scolaire suivante). Pour les sortants d'études (que l'on repère avec le filtre "poursuite_etudes = 0"), il s'agit des sortants en 2022. Il contient des informations relatives aux élèves et étudiants, à leur formation et à leur lieu d'apprentissage. Sont exclus du champ des données mises à disposition les élèves et étudiants sortant d'études en 2022 qui ont un emploi militaire à au moins l'un des quatre points d'observation de l'emploi salarié en France (6, 12, 18 ou 24 mois après la sortie d'études). 300720 33 Élèves et étudiants en voie professionnelle scolaire, contrat salarié 6 mois 2021-2022 Ce fichier recense l'ensemble des élèves et étudiants issus de la voie professionnelle scolaire qui sont en emploi salarié en France six mois après leur sortie d'études. Il contient des informations relatives aux élèves et étudiants, à leur emploi et à leur employeur. 72557 19 Élèves et étudiants en voie professionnelle scolaire, contrat salarié 12 mois 2021-2022 Ce fichier recense l'ensemble des élèves et étudiants issus de la voie professionnelle scolaire qui sont en emploi salarié en France douze mois après leur sortie d'études. Il contient des informations relatives aux élèves et étudiants, à leur emploi et à leur employeur. 84142 19 Élèves et étudiants en voie professionnelle scolaire, contrat salarié 18 mois 2021-2022 Ce fichier recense l'ensemble des élèves et étudiants issus de la voie professionnelle scolaire qui sont en emploi salarié en France dix-huit mois après leur sortie d'études. Il contient des informations relatives aux élèves et étudiants, à leur emploi et à leur employeur. 84301 19 Apprentis en CFA 2021-2022 Ce fichier regroupe l'ensemble des apprentis inscrits en Centre de Formation des Apprentis (CFA) en dernière année d'une formation de niveau 3 à 5 (équivalent CAP à BTS) l'année scolaire 2021-2022 (y compris ceux qui poursuivent leurs études l'année scolaire suivante). Pour les sortants d'études (que l'on repère avec le filtre "poursuite_etudes = 0"), il s'agit des sortants en 2022. Il contient des informations relatives aux apprentis, à leur formation et à leur lieu d'apprentissage. Sont exclus du champ des données mises à disposition les apprentis sortant d'études en 2022 qui ont un emploi militaire à au moins l'un des quatre points d'observation de l'emploi salarié en France (6, 12, 18 ou 24 mois après la sortie d'études). 280996 26 Élèves et étudiants en voie professionnelle scolaire, contrat salarié 24 mois 2021-2022 Ce fichier recense l'ensemble des élèves et étudiants issus de la voie professionnelle scolaire qui sont en emploi salarié en France vingt-quatre mois après leur sortie d'études. Il contient des informations relatives aux élèves et étudiants, à leur emploi et à leur employeur. 90792 19 Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"1 \/ 0"} Le contrat principal est défini comme le CDI (ou le CDI le plus long si plusieurs CDI sur la période de référence) ou à défaut le contrat le plus long. Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat {"firstVariables":"2023-03-20 \/ 2023-02-27 \/ 2023-06-24 \/ 2022-12-14 \/ 2023-07-07"} Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat {"firstVariables":"NA \/ 2023-09-18 \/ 2023-07-12 \/ 2023-08-31 \/ 2023-08-11"} Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 {"firstVariables":"21 \/ 796 \/ 33 \/ 55 \/ 77"} Cette variable est issue de la DSN Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études 1 Oui {"firstVariables":"1"} Pour calculer un taux d'emploi salarié en France à X mois, il faut préalablement filtrer les sortants d'études (i.e. les jeunes dont "poursuite_etudes" = 0). Le numérateur du taux d'emploi salarié correspond alors aux sortants en emploi salarié ("poursuite_etudes" = 0 et "en_emploi_X_mois" = 1). Le dénominateur correspond à l'ensemble des sortants d'études ("poursuite_etudes" = 0). Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"0 \/ 1"} Cette variable est issue de la DSN Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié {"firstVariables":"69400 \/ 44400 \/ 44450 \/ 13014 \/ 92400"} COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur {"firstVariables":"69256 \/ 44143 \/ 44009 \/ 13213 \/ 75115"} Les COGs sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2560452 Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle 21 CUI - Contrat Initiative Emploi 41 CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi 42 CUI - Contrat d'accès à l'emploi - DOM 50 Emploi d'avenir secteur marchand 51 Emploi d'avenir secteur non marchand 61 Contrat de Professionnalisation 64 Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) 65 Contrat d'apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d'au moins 11 salariés (loi de 1987) 70 Contrat à durée déterminée pour les séniors 71 Contrat à durée déterminée d'insertion 81 Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) 92 Stage de la formation professionnelle 93 Période de mise en situation en milieu professionnel 94 Contrat adulte relais N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 64 \/ 71 \/ 61 \/ 65"} Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune {"firstVariables":"407ab9b877a3532a6390b800801b19c8a53aed6c553a72359487f05b3982f987 \/ 786ff7d5a02cb31721f37dcf46351f65188d9c51316908d90fcc476300d646d4 \/ bf09c6d9110460fb7d12bf9670f35d29f5fbc7218e55e2129ba84c99c6ed21f0 \/ 2019d7b296069af423874b2894ff01d9446a7962f2ab22eeb2914cf92c839abc \/ 89e9a001b065240d0f627bac85da4d7bce9b7e3df5827f4553783b74610b699a"} Permet de faire le lien avec les tables relatives aux contrats salariés (contrats_salarie_X_mois_filiere_AAAA-1_AAAA). Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat 10 Temps plein 20 Temps partiel 41 [FP] Temps partiel de droit N/A N/A {"firstVariables":"10 \/ 20 \/ NA \/ 41"} Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat 1 Remplacement d'un salarié 2 Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 3 Emplois à caractère saisonnier 4 Contrat vendanges 5 Contrat d'usage 6 Contrat à durée déterminée à objet défini 7 Remplacement d'un chef d'entreprise (« artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral ») 8 Remplacement du chef d'une exploitation agricole (« ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ») 9 Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières 10 Complément de formation professionnelle au salarié 11 Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles 12 Remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel 13 Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise 14 Contrat de voyage 15 Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de BOETH N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 2 \/ 11 \/ 3 \/ 1"} Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat 11 Licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire 12 Licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement 14 Licenciement pour motif économique 15 Licenciement pour fin de chantier ou d'opération 20 Licenciement pour autre motif 25 Autre fin de contrat pour motif économique 26 Rupture pour motif économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle CSP 31 Fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel 32 Fin de mission d'intérim 33 Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat de mission en cas d'inaptitude physique constatée par le médecin du travail 34 Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur 35 Fin de période d'essai à l'initiative du salarié 36 Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative de l'employeur 37 Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative du salarié 38 Mise à la retraite par l'employeur 39 Départ à la retraite à l'initiative du salarié 43 Rupture conventionnelle 58 Prise d'acte de la rupture de contrat de travail 59 Démission 66 Décès du salarié 70 [FP] Révocation suite à abandon de poste 81 Fin de contrat d'apprentissage 82 Résiliation judiciaire du contrat de travail 83 Rupture de contrat de travail ou d'un contrat de mission pour force majeure ou fait du prince 84 Rupture d'un commun accord du CDD, du contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission 85 Fin de mandat 87 Licenciement pour faute grave 88 Licenciement pour faute lourde 91 Licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle 92 Licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle 95 Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour faute grave 96 Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour faute lourde 97 Rupture anticipée d'un contrat de travail ou d'un contrat de mission suite à fermeture de l'établissement 98 Retrait d'enfant 99 Annulation 100 Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat 110 Rupture conventionnelle collective 116 Fin de ligne de service 998 Transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un autre établissement pas rentré dans la DSN 999 Fin de relation avec l'employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat) N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 59 \/ 34 \/ 31 \/ 32"} Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) {"firstVariables":"4941A \/ 4711F \/ 4719B \/ 7912Z \/ 8891A"} Les codes NAF sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2120875 Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail 1 Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé 2 Contrat de travail à durée déterminée de droit privé 3 Contrat de mission (contrat de travail temporaire) 7 Contrat à durée indéterminée intermittent 8 Contrat à durée indéterminée intérimaire 9 Contrat de travail à durée indéterminée de droit public 10 Contrat de travail à durée déterminée de droit public 29 Convention de stage (hors formation professionnelle) 50 Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision,...) 52 [FP] Cumul d'activité à titre accessoire 60 Contrat d'engagement éducatif 70 Contrat de soutien et d'aide par le travail 80 Mandat social 82 Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d'opération 89 Volontariat de service civique 90 Autre nature de contrat, convention, mandat 91 Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée 92 Contrat d'engagement maritime à durée déterminée 93 Ligne de service {"firstVariables":"1 \/ 2 \/ 3 \/ 10 \/ 50"} PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi {"firstVariables":" \/ 551a \/ 546b \/ 564b \/ 552a"} Les PCS-ESE sont repertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2912545 Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur {"firstVariables":"79004927400026 \/ 78821388200020 \/ 31778006200681 \/ 34256615500046 \/ 50054793000031"} Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur {"firstVariables":"NA \/ 49512000800026 \/ 42821329200025 \/ 39931174500026 \/ 32569831400029"} Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié {"firstVariables":"VILLEFRANCHE SUR SAONE \/ REZE \/ SAINT JULIEN DE CONCELLES \/ MARSEILLE \/ Courbevoie"} Année de naissance du jeune Année de naissance du jeune Année de naissance du jeune Année de naissance du jeune Année de naissance du jeune {"firstVariables":"1992 \/ 1998 \/ 2001 \/ 1997 \/ 1996"} Indicatrice obtention du diplôme Indicatrice obtention du diplôme Indicatrice obtention du diplôme Indicatrice obtention du diplôme Indicatrice obtention du diplôme N/A Non 1 Oui 2 Valeur manquante {"firstVariables":"2 \/ 0 \/ 1"} Durée théorique de la formation Durée théorique de la formation Durée théorique de la formation Durée théorique de la formation Durée théorique de la formation 1 1 an 2 2 ans 3 3 ans {"firstVariables":"1 \/ 2 \/ 3"} Intégrée dans le code formation, la durée de formation permet de distinguer des parcours différenciés de formation (par exemple des CAP ou des BTS peuvent être réalisés en un ou deux ans selon le profil du jeune). Durée réelle de la formation de l'apprenti Durée réelle de la formation de l'apprenti Durée réelle de la formation de l'apprenti Durée réelle de la formation de l'apprenti Durée réelle de la formation de l'apprenti 1 1 an 2 2 ans 3 3 ans 4 4 ans N/A N/A {"firstVariables":"1 \/ 2 \/ 3 \/ 4 \/ NA"} Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études N/A Non 1 Oui N/A N/A {"firstVariables":"0 \/ NA \/ 1"} Pour calculer un taux d'emploi salarié en France à X mois, il faut préalablement filtrer les sortants d'études (i.e. les jeunes dont "poursuite_etudes" = 0). Le numérateur du taux d'emploi salarié correspond alors aux sortants en emploi salarié ("poursuite_etudes" = 0 et "en_emploi_X_mois" = 1). Le dénominateur correspond à l'ensemble des sortants d'études ("poursuite_etudes" = 0). Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études N/A Non 1 Oui N/A N/A {"firstVariables":"0 \/ NA \/ 1"} Pour calculer un taux d'emploi salarié en France à X mois, il faut préalablement filtrer les sortants d'études (i.e. les jeunes dont "poursuite_etudes" = 0). Le numérateur du taux d'emploi salarié correspond alors aux sortants en emploi salarié ("poursuite_etudes" = 0 et "en_emploi_X_mois" = 1). Le dénominateur correspond à l'ensemble des sortants d'études ("poursuite_etudes" = 0). Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études N/A Non 1 Oui N/A N/A {"firstVariables":"0 \/ NA \/ 1"} Pour calculer un taux d'emploi salarié en France à X mois, il faut préalablement filtrer les sortants d'études (i.e. les jeunes dont "poursuite_etudes" = 0). Le numérateur du taux d'emploi salarié correspond alors aux sortants en emploi salarié ("poursuite_etudes" = 0 et "en_emploi_X_mois" = 1). Le dénominateur correspond à l'ensemble des sortants d'études ("poursuite_etudes" = 0). Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études N/A Non 1 Oui N/A N/A {"firstVariables":"0 \/ NA \/ 1"} Pour calculer un taux d'emploi salarié en France à X mois, il faut préalablement filtrer les sortants d'études (i.e. les jeunes dont "poursuite_etudes" = 0). Le numérateur du taux d'emploi salarié correspond alors aux sortants en emploi salarié ("poursuite_etudes" = 0 et "en_emploi_X_mois" = 1). Le dénominateur correspond à l'ensemble des sortants d'études ("poursuite_etudes" = 0). Diplôme ou certification préparé Diplôme ou certification préparé Diplôme ou certification préparé Diplôme ou certification préparé Diplôme ou certification préparé AUTRE_3 Autre niveau 3 (équivalent niveau BAC+2) AUTRE_4 Autre niveau 4 (équivalent niveau BAC) AUTRE_5 Autre niveau 5 (équivalent niveau CAP) BACPRO Baccalauréat professionnel BP Brevet professionnel BTS Brevet de technicien supérieur CAP Certificat d'aptitude professionnelle MC4 Mention complémentaire de niveau 4 MC5 Mention complémentaire de niveau 5 {"firstVariables":"AUTRE_4 \/ AUTRE_5 \/ BTS \/ CAP \/ BP"} Identifiant de l'académie de l'établissement Identifiant de l'académie de l'établissement Identifiant de l'académie de l'établissement Identifiant de l'académie de l'établissement Identifiant de l'académie de l'établissement 1 Paris 2 Aix-Marseille 3 Besançon 4 Bordeaux 6 Clermont-Ferrand 7 Dijon 8 Grenoble 9 Lille 10 Lyon 11 Montpellier 12 Nancy-Metz 13 Poitiers 14 Rennes 15 Strasbourg 16 Toulouse 17 Nantes 18 Orléans-Tours 19 Reims 20 Amiens 22 Limoges 23 Nice 24 Créteil 25 Versailles 27 Corse 28 La Réunion 31 Martinique 32 Guadeloupe 33 Guyane 70 Normandie {"firstVariables":"1 \/ 23 \/ 4 \/ 3 \/ 24"} Pour les fichiers "Apprentis en CFA", il s'agit de l'académie de l'établissement signataire du contrat d'apprentissage et non de l'académie de l'établissement d'accueil. Catégorie de spécialité de formation Catégorie de spécialité de formation Catégorie de spécialité de formation Catégorie de spécialité de formation Catégorie de spécialité de formation 1 Production 2 Services 3 Formation générale {"firstVariables":"2 \/ 1 \/ 3"} Regroupement de spécialités de formation (NSF) en 3 modalités COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur de l'apprenti COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur de l'apprenti COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur de l'apprenti COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur de l'apprenti COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur de l'apprenti {"firstVariables":" \/ 94003 \/ 45067 \/ 26085 \/ 66069"} Les COGs sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2560452 COG (Code officiel géographique) de la commune de résidence du jeune COG (Code officiel géographique) de la commune de résidence du jeune COG (Code officiel géographique) de la commune de résidence du jeune COG (Code officiel géographique) de la commune de résidence du jeune COG (Code officiel géographique) de la commune de résidence du jeune {"firstVariables":" \/ 94043 \/ 78172 \/ 45234 \/ 38071"} Les COGs sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2560452 Domaine de spécialité de formation Domaine de spécialité de formation Domaine de spécialité de formation Domaine de spécialité de formation Domaine de spécialité de formation 1 Agriculture 2 Alimentation et agroalimentaire transformation 3 Energie, chimie, métallurgie 4 Matériaux souples 5 Mécanique et structures métalliques 6 Génie civil, construction, bois 7 Electricité, électronique 8 Technologies industrielles 9 Transport, manutention, magasinage 10 Commerce, Vente 11 Finances, comptabilité 12 Secrétariat, communication et information 13 Services aux personnes (santé, social) 14 Coiffure esthétique 15 Hôtellerie, restauration, tourisme 16 Services à la collectivité (sécurité, nettoyage) 17 Formations générales {"firstVariables":"12 \/ 10 \/ 13 \/ 14 \/ 11"} Regroupement de spécialités de formation (NSF) en 17 modalités (regroupement spécifique à InserJeunes) Code diplôme en 8 positions Code diplôme en 8 positions Code diplôme en 8 positions Code diplôme en 8 positions Code diplôme en 8 positions {"firstVariables":"46X32408 \/ 56T31201 \/ 32033107 \/ 46X33503 \/ 32032612"} Groupe de spécialité de formation Groupe de spécialité de formation Groupe de spécialité de formation Groupe de spécialité de formation Groupe de spécialité de formation 111 Physique-chimie 114 Mathématiques 116 Chimie 118 Sciences de la vie 128 Droit- sciences politiques 133 Musique- arts du spectacle 200 Technologies industrielles fondamentales 201 Techno de commande des transfo.indust. 210 Spéc.plurival.de l'agronomie & agricult. 211 Productions végétales- cultur.spécialis. 212 Productions animales- élevage spécialis. 213 Forêts- espaces naturels- faune- pêche 214 Aménagement paysager (parcs- ...) 220 Spéc.pluritechno des transformations 221 Agro-alimentaire- alimentation- cuisine 222 Transformations chimiques et apparentées 223 Métallurgie (y.c. sidérurgie- fonderie) 224 Matériaux de construction- verre- céram. 225 Plasturgie- matériaux composites 227 Énergie- génie climatique 230 Spéc.pluritechno- génie civil- construc. 231 Mines et carrières- génie civil- topogr. 232 Bâtiment : construction et couverture 233 Bâtiment : finitions 234 Travail du bois et de l'ameublement 240 Spécialit.pluritechno matériaux souples 241 Textile 242 Habillement (y. c. mode- couture) 243 Cuirs et peaux 250 Spéc.pluritechno mécanique-électricité 251 Mécaniq.génerale & de précision- usinage 252 Moteurs et mécanique auto 253 Mécanique aéronautique et spatiale 254 Structures métalliques 255 Électricité- électronique 300 Spécialités plurivalentes des services 310 Spécialit.pluriv.des échanges & gestion 311 Transport- manutention- magasinage 312 Commerce- vente 313 Finances- banque- assurances 314 Comptabilité- gestion 315 Ressources humaines gestion du personnel 320 Spécialités plurival.de la communication 321 Journalisme et communication 322 Techniques d'imprimerie et d'édition 323 Techniques de image- son- spectacle 324 Secrétariat- bureautique 325 Documentation- biblioth.- admin.données 326 Informatique- traitemt de l'information 330 Spécialités pluriv.sanitaires & sociales 331 Santé 332 Travail social 333 Enseignement- formation 334 Accueil- hôtellerie- tourisme 335 Animation culturel.-sportiv.& de loisirs 336 Coiffure- esthétiq.& autr.services perso 340 Spéc.plurival.des services à la collect. 343 Nettoyage- assain.- protection environmt 344 Sécurite des biens et des personnes 345 Application des droits & statuts des perso {"firstVariables":"324 \/ 312 \/ 331 \/ 335 \/ 326"} Regroupement de spécialités de formation (NSF) en 100 modalités. Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune {"firstVariables":"9a75520843837c6611942741fe3fa3ba0c89e5434323fb6e08b36e60d4fb2be2 \/ 5ffdbf2e7ce8b5042c3ea300f03b68d3d22b7e69fb731af286ae78d3f769fb64 \/ 8ca9f1130060fe5baf388ea6062a0786b9420a1396a0b60b2fbb7664d73f0065 \/ fc031960cde4094b9064f4d9325f1205989c558070bc606890792d693b0e2b0b \/ a20f1413f7bc4052c9b3e81db268672b55fd2a13d8ab19244869e6517d089512"} Permet de faire le lien avec les tables relatives aux contrats salariés (contrats_salarie_X_mois_filiere_AAAA-1_AAAA). Numéro UAI (Unité administrative immatriculée) de l'établissement signataire du contrat d’apprentissage de l'apprenti Numéro UAI (Unité administrative immatriculée) de l'établissement signataire du contrat d’apprentissage de l'apprenti Numéro UAI (Unité administrative immatriculée) de l'établissement signataire du contrat d’apprentissage de l'apprenti Numéro UAI (Unité administrative immatriculée) de l'établissement signataire du contrat d’apprentissage de l'apprenti Numéro UAI (Unité administrative immatriculée) de l'établissement signataire du contrat d’apprentissage de l'apprenti {"firstVariables":"0756030X \/ 0062273N \/ 0333246Z \/ 0252015E \/ 0942169X"} Numéro UAI de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) ou de l'établissement privé sous contrat avec lequel le CFA ou la SA a, le cas échéant, passé une convention Numéro UAI de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) ou de l'établissement privé sous contrat avec lequel le CFA ou la SA a, le cas échéant, passé une convention Numéro UAI de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) ou de l'établissement privé sous contrat avec lequel le CFA ou la SA a, le cas échéant, passé une convention Numéro UAI de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) ou de l'établissement privé sous contrat avec lequel le CFA ou la SA a, le cas échéant, passé une convention Numéro UAI de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) ou de l'établissement privé sous contrat avec lequel le CFA ou la SA a, le cas échéant, passé une convention {"firstVariables":" \/ 0190701J \/ 0050005D \/ 0560001X \/ 0810018E"} Numéro UAI de l’établissement d’accueil de l'apprenti Numéro UAI de l’établissement d’accueil de l'apprenti Numéro UAI de l’établissement d’accueil de l'apprenti Numéro UAI de l’établissement d’accueil de l'apprenti Numéro UAI de l’établissement d’accueil de l'apprenti {"firstVariables":"0756030X \/ 0062273N \/ 0333246Z \/ 0252015E \/ 0942169X"} Libellé court de la spécialité de formation Libellé court de la spécialité de formation Libellé court de la spécialité de formation Libellé court de la spécialité de formation Libellé court de la spécialité de formation {"firstVariables":"TH4-X \/ TH5-T \/ BTS \/ CAP \/ BP"} Moyenne obtenue à l'examen Moyenne obtenue à l'examen Moyenne obtenue à l'examen Moyenne obtenue à l'examen Moyenne obtenue à l'examen {"firstVariables":" \/ 9,7899999618530273 \/ 17,0714285714285694 \/ 13,1562500000000000 \/ 10,0200004577636719"} Nature de l'établissement signataire du contrat d'apprentissage Nature de l'établissement signataire du contrat d'apprentissage Nature de l'établissement signataire du contrat d'apprentissage Nature de l'établissement signataire du contrat d'apprentissage Nature de l'établissement signataire du contrat d'apprentissage 380 Université 400 GIP pour la formation continue et l'insertion professionnelle 430 Université de technologie 440 Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation 445 Ecole de commerce- gestion- comptabilité- vente 450 Ecole technico-professionnelle de production industrielle 480 Centre régional associé au CNAM 506 Section d'apprentissage 523 Service commun de formation continue 528 Composante d'université avec formation diplômante 540 Ecole d'ingénieurs publique (hors tutelle MESR) ou privée 551 Centre d'enseignement à distance 580 Etablissement composé uniquement de STS et/ou de CPGE 600 Ecole de formation sanitaire et sociale 605 Ecole technico-professionnelle des services 625 Ecole de formation artistique 630 Centre de formation d'apprentis- sous convention régionale 700 Etablissement de formation continue 710 GRETA 720 Etablissement de formation aux métiers du sport 730 Centre de formation professionnelle et de promotion agricole 740 Organisme de formation - Centre de formation d'apprentis 830 Annexe d'un organisme de formation - Centre de formation d'apprentis {"firstVariables":"605 \/ 400 \/ 445 \/ 700 \/ 480"} Niveau de la formation Niveau de la formation Niveau de la formation Niveau de la formation Niveau de la formation 3 Niveau 3 (équivalent niveau BAC+2 : BTS, AUTRE_3) 4 Niveau 4 (équivalent niveau BAC : BP, BACPRO, MC4, AUTRE_4) 5 Niveau 5 (équivalent niveau CAP : CAP, MC5, AUTRE_5) {"firstVariables":"4 \/ 5 \/ 3"} Indicatrice binaire : le jeune est en poursuite d'études l'année scolaire suivante Indicatrice binaire : le jeune est en poursuite d'études l'année scolaire suivante Indicatrice binaire : le jeune est en poursuite d'études l'année scolaire suivante Indicatrice binaire : le jeune est en poursuite d'études l'année scolaire suivante Indicatrice binaire : le jeune est en poursuite d'études l'année scolaire suivante N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"0 \/ 1"} Sont compris en poursuite d'études tous les jeunes inscrits en formation en France l'année scolaire suivante, y compris les redoublants. Pour calculer un taux de poursuite d'études : le numérateur correspond à "poursuite_etudes" = 1 et le dénominateur à l'ensemble du champ. Pour les sortants d'études (que l'on repère avec le filtre "poursuite_etudes = 0"), il s'agit des sortants à l'été AAAA. Sexe du jeune Sexe du jeune Sexe du jeune Sexe du jeune Sexe du jeune 1 Homme 2 Femme {"firstVariables":"2 \/ 1"} Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"1 \/ 0"} Le contrat principal est défini comme le CDI (ou le CDI le plus long si plusieurs CDI sur la période de référence) ou à défaut le contrat le plus long. Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat {"firstVariables":"2024-04-01 \/ 2024-07-01 \/ 2024-02-05 \/ 2024-06-17 \/ 2022-12-14"} Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat {"firstVariables":"NA \/ 2024-07-05 \/ 2024-07-31 \/ 2024-07-14 \/ 2024-08-05"} Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 {"firstVariables":"8431 \/ 295 \/ 565 \/ 239 \/ 58"} Cette variable est issue de la DSN Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études 1 Oui {"firstVariables":"1"} Pour calculer un taux d'emploi salarié en France à X mois, il faut préalablement filtrer les sortants d'études (i.e. les jeunes dont "poursuite_etudes" = 0). Le numérateur du taux d'emploi salarié correspond alors aux sortants en emploi salarié ("poursuite_etudes" = 0 et "en_emploi_X_mois" = 1). Le dénominateur correspond à l'ensemble des sortants d'études ("poursuite_etudes" = 0). Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"1 \/ 0"} Cette variable est issue de la DSN Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié {"firstVariables":"94470 \/ 38110 \/ 44400 \/ 44450 \/ 13014"} COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur {"firstVariables":"94028 \/ 38509 \/ 44143 \/ 44172 \/ 13213"} Les COGs sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2560452 Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle 21 CUI - Contrat Initiative Emploi 41 CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi 42 CUI - Contrat d'accès à l'emploi - DOM 61 Contrat de Professionnalisation 64 Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) 65 Contrat d'apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d'au moins 11 salariés (loi de 1987) 70 Contrat à durée déterminée pour les séniors 71 Contrat à durée déterminée d'insertion 81 Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) 92 Stage de la formation professionnelle N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 64 \/ 65 \/ 41 \/ 81"} Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune {"firstVariables":"b25e0f350484cf7942a189a4c075719bf8dca89687de1c35f617279b6d02aefa \/ 2bd7eedacb231eaf860849c669792cd83919f14dc0566e1bc5a7827da3f0e24b \/ 786ff7d5a02cb31721f37dcf46351f65188d9c51316908d90fcc476300d646d4 \/ bf09c6d9110460fb7d12bf9670f35d29f5fbc7218e55e2129ba84c99c6ed21f0 \/ 2019d7b296069af423874b2894ff01d9446a7962f2ab22eeb2914cf92c839abc"} Permet de faire le lien avec les tables relatives aux contrats salariés (contrats_salarie_X_mois_filiere_AAAA-1_AAAA). Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat 10 Temps plein 20 Temps partiel 30 Temps alterné - personnel navigant de l'aéronautique civile 41 [FP] Temps partiel de droit 42 [FP] Temps partiel de droit pour enfant N/A N/A {"firstVariables":"10 \/ NA \/ 20 \/ 42 \/ 30"} Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat 1 Remplacement d'un salarié 2 Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 3 Emplois à caractère saisonnier 4 Contrat vendanges 5 Contrat d'usage 6 Contrat à durée déterminée à objet défini 7 Remplacement d'un chef d'entreprise (« artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral ») 8 Remplacement du chef d'une exploitation agricole (« ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ») 9 Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières 10 Complément de formation professionnelle au salarié 11 Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles 12 Remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel 13 Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise 14 Contrat de voyage 15 Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de BOETH N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 2 \/ 6 \/ 3 \/ 11"} Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat 12 Licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement 14 Licenciement pour motif économique 15 Licenciement pour fin de chantier ou d'opération 20 Licenciement pour autre motif 25 Autre fin de contrat pour motif économique 26 Rupture pour motif économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle CSP 31 Fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel 32 Fin de mission d'intérim 33 Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat de mission en cas d'inaptitude physique constatée par le médecin du travail 34 Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur 35 Fin de période d'essai à l'initiative du salarié 36 Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative de l'employeur 37 Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative du salarié 39 Départ à la retraite à l'initiative du salarié 43 Rupture conventionnelle 58 Prise d'acte de la rupture de contrat de travail 59 Démission 65 Décès de l'employeur ou internement / conduit à un licenciement autre motif 66 Décès du salarié 70 [FP] Révocation suite à abandon de poste 81 Fin de contrat d'apprentissage 82 Résiliation judiciaire du contrat de travail 83 Rupture de contrat de travail ou d'un contrat de mission pour force majeure ou fait du prince 84 Rupture d'un commun accord du CDD, du contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission 85 Fin de mandat 87 Licenciement pour faute grave 88 Licenciement pour faute lourde 89 Licenciement pour force majeure 91 Licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle 92 Licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle 95 Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour faute grave 97 Rupture anticipée d'un contrat de travail ou d'un contrat de mission suite à fermeture de l'établissement 99 Annulation 100 Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat 110 Rupture conventionnelle collective 111 Rupture amiable dans le cadre d'un congé de mobilité 113 Licenciement pour motif spécifique (Article L. 2254-2 du Code du Travail) 116 Fin de ligne de service 998 Transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un autre établissement pas rentré dans la DSN 999 Fin de relation avec l'employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat) N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 32 \/ 31 \/ 81 \/ 37"} Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) {"firstVariables":"8610Z \/ 7820Z \/ 4711F \/ 8810C \/ 7912Z"} Les codes NAF sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2120875 Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail 1 Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé 2 Contrat de travail à durée déterminée de droit privé 3 Contrat de mission (contrat de travail temporaire) 7 Contrat à durée indéterminée intermittent 8 Contrat à durée indéterminée intérimaire 9 Contrat de travail à durée indéterminée de droit public 10 Contrat de travail à durée déterminée de droit public 29 Convention de stage (hors formation professionnelle) 32 Contrat d'appui au projet d'entreprise 50 Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision,...) 52 [FP] Cumul d'activité à titre accessoire 60 Contrat d'engagement éducatif 70 Contrat de soutien et d'aide par le travail 80 Mandat social 82 Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d'opération 89 Volontariat de service civique 90 Autre nature de contrat, convention, mandat 91 Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée 92 Contrat d'engagement maritime à durée déterminée 93 Ligne de service N/A N/A {"firstVariables":"50 \/ 3 \/ 1 \/ 2 \/ 10"} PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi {"firstVariables":"431f \/ 681a \/ 551a \/ 673c \/ 546b"} Les PCS-ESE sont repertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2912545 Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur {"firstVariables":"26750045200557 \/ 72202372800552 \/ 87280088300029 \/ 77561001700284 \/ 34256615500046"} Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur {"firstVariables":"NA \/ 81888112000013 \/ 34372792100060 \/ 35352220400117 \/ 34055884000047"} Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié {"firstVariables":"BOISSY ST LEGER \/ LA TOUR DU PIN \/ REZE \/ SAINT JULIEN DE CONCELLES \/ MARSEILLE"} Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"1 \/ 0"} Le contrat principal est défini comme le CDI (ou le CDI le plus long si plusieurs CDI sur la période de référence) ou à défaut le contrat le plus long. Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat {"firstVariables":"2023-04-11 \/ 2022-12-26 \/ 2023-02-01 \/ 2023-05-02 \/ 2022-06-02"} Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat {"firstVariables":"NA \/ 2023-09-30 \/ 2023-07-07 \/ 2023-08-10 \/ 2023-08-31"} Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 {"firstVariables":"53 \/ 68 \/ 21 \/ 47 \/ 141"} Cette variable est issue de la DSN Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études 1 Oui {"firstVariables":"1"} Pour calculer un taux d'emploi salarié en France à X mois, il faut préalablement filtrer les sortants d'études (i.e. les jeunes dont "poursuite_etudes" = 0). Le numérateur du taux d'emploi salarié correspond alors aux sortants en emploi salarié ("poursuite_etudes" = 0 et "en_emploi_X_mois" = 1). Le dénominateur correspond à l'ensemble des sortants d'études ("poursuite_etudes" = 0). Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"0 \/ 1"} Cette variable est issue de la DSN Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié {"firstVariables":"78700 \/ 62550 \/ 7120 \/ 83330 \/ 92330"} COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur {"firstVariables":"78297 \/ 62119 \/ 07101 \/ 83016 \/ 75106"} Les COGs sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2560452 Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle 21 CUI - Contrat Initiative Emploi 41 CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi 42 CUI - Contrat d'accès à l'emploi - DOM 50 Emploi d'avenir secteur marchand 51 Emploi d'avenir secteur non marchand 61 Contrat de Professionnalisation 64 Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) 65 Contrat d'apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d'au moins 11 salariés (loi de 1987) 71 Contrat à durée déterminée d'insertion 80 Contrat de génération 81 Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) 92 Stage de la formation professionnelle 93 Période de mise en situation en milieu professionnel 94 Contrat adulte relais N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 64 \/ 65 \/ 41 \/ 61"} Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune {"firstVariables":"5f859448988bb5d64871b027235d8b9818ca2b2a48310097c9c569df37d4e45d \/ afeb047ae267d709e3bbb69f615d536b8b3f8d7d49a165934b33827612bc4fb1 \/ 899662de7a0599caa99cc3010fd0cdb17faed899cf11fdd2ee4fa345a5c7f411 \/ b968490ceaea53bb51c52b3b10aa15b8b7e7335bff806df3ecb9fdbd6353eb65 \/ 693b3f291d0ca6eb78df2b07ddcc3079a9d004acde1e8328c63b11008d16846a"} Permet de faire le lien avec les tables relatives aux contrats salariés (contrats_salarie_X_mois_filiere_AAAA-1_AAAA). Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat 10 Temps plein 20 Temps partiel 30 Temps alterné - personnel navigant de l'aéronautique civile 42 [FP] Temps partiel de droit pour enfant N/A N/A {"firstVariables":"10 \/ 20 \/ NA \/ 42 \/ 30"} Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat 1 Remplacement d'un salarié 2 Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 3 Emplois à caractère saisonnier 4 Contrat vendanges 5 Contrat d'usage 6 Contrat à durée déterminée à objet défini 7 Remplacement d'un chef d'entreprise (« artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral ») 8 Remplacement du chef d'une exploitation agricole (« ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ») 9 Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières 10 Complément de formation professionnelle au salarié 11 Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles 12 Remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel 13 Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise 14 Contrat de voyage 15 Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de BOETH N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 3 \/ 5 \/ 11 \/ 1"} Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat 11 Licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire 12 Licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement 14 Licenciement pour motif économique 15 Licenciement pour fin de chantier ou d'opération 20 Licenciement pour autre motif 25 Autre fin de contrat pour motif économique 26 Rupture pour motif économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle CSP 31 Fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel 32 Fin de mission d'intérim 33 Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat de mission en cas d'inaptitude physique constatée par le médecin du travail 34 Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur 35 Fin de période d'essai à l'initiative du salarié 36 Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative de l'employeur 37 Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative du salarié 43 Rupture conventionnelle 58 Prise d'acte de la rupture de contrat de travail 59 Démission 66 Décès du salarié 70 [FP] Révocation suite à abandon de poste 81 Fin de contrat d'apprentissage 82 Résiliation judiciaire du contrat de travail 83 Rupture de contrat de travail ou d'un contrat de mission pour force majeure ou fait du prince 84 Rupture d'un commun accord du CDD, du contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission 85 Fin de mandat 87 Licenciement pour faute grave 88 Licenciement pour faute lourde 89 Licenciement pour force majeure 91 Licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle 92 Licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle 93 Licenciement suite à décision d'une autorité administrative 95 Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour faute grave 96 Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour faute lourde 97 Rupture anticipée d'un contrat de travail ou d'un contrat de mission suite à fermeture de l'établissement 99 Annulation 100 Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat 110 Rupture conventionnelle collective 111 Rupture amiable dans le cadre d'un congé de mobilité 114 Rupture d'un commun accord pour entrée en PAP 116 Fin de ligne de service 998 Transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un autre établissement pas rentré dans la DSN 999 Fin de relation avec l'employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat) N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 31 \/ 59 \/ 32 \/ 81"} Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) {"firstVariables":"6920Z \/ 4752B \/ 7721Z \/ 5520Z \/ 5610A"} Les codes NAF sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2120875 Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail 1 Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé 2 Contrat de travail à durée déterminée de droit privé 3 Contrat de mission (contrat de travail temporaire) 7 Contrat à durée indéterminée intermittent 8 Contrat à durée indéterminée intérimaire 9 Contrat de travail à durée indéterminée de droit public 10 Contrat de travail à durée déterminée de droit public 29 Convention de stage (hors formation professionnelle) 50 Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision,...) 52 [FP] Cumul d'activité à titre accessoire 60 Contrat d'engagement éducatif 70 Contrat de soutien et d'aide par le travail 80 Mandat social 81 Mandat d'élu 82 Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d'opération 89 Volontariat de service civique 90 Autre nature de contrat, convention, mandat 91 Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée 92 Contrat d'engagement maritime à durée déterminée 93 Ligne de service N/A N/A {"firstVariables":"1 \/ 2 \/ 7 \/ 3 \/ 10"} PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi {"firstVariables":"543b \/ 554c \/ \/ 435b \/ 561d"} Les PCS-ESE sont repertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2912545 Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur {"firstVariables":"44030500100040 \/ 45164790300777 \/ 90126704700016 \/ 78306586500132 \/ 91079619200029"} Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur {"firstVariables":"NA \/ 50164519600111 \/ 40070988700014 \/ 56420216600083 \/ 81234546000016"} Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié {"firstVariables":"CONFLANS SAINTE HONORINE \/ TANGRY \/ GROSPIERRES \/ LE BEAUSSET \/ SCEAUX"} Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"1 \/ 0"} Le contrat principal est défini comme le CDI (ou le CDI le plus long si plusieurs CDI sur la période de référence) ou à défaut le contrat le plus long. Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat {"firstVariables":"2021-10-01 \/ 2022-06-02 \/ 2022-03-21 \/ 2022-06-27 \/ 2022-06-20"} Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat {"firstVariables":"2023-02-28 \/ NA \/ 2023-03-03 \/ 2023-02-05 \/ 2023-01-21"} Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 {"firstVariables":"46 \/ 51 \/ 122 \/ 233 \/ 3"} Cette variable est issue de la DSN Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études 1 Oui {"firstVariables":"1"} Pour calculer un taux d'emploi salarié en France à X mois, il faut préalablement filtrer les sortants d'études (i.e. les jeunes dont "poursuite_etudes" = 0). Le numérateur du taux d'emploi salarié correspond alors aux sortants en emploi salarié ("poursuite_etudes" = 0 et "en_emploi_X_mois" = 1). Le dénominateur correspond à l'ensemble des sortants d'études ("poursuite_etudes" = 0). Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"0 \/ 1"} Cette variable est issue de la DSN Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié {"firstVariables":"78700 \/ 92160 \/ 27150 \/ 38730 \/ 51000"} COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur {"firstVariables":"78297 \/ 75110 \/ 75109 \/ 38563 \/ 51108"} Les COGs sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2560452 Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle 21 CUI - Contrat Initiative Emploi 41 CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi 42 CUI - Contrat d'accès à l'emploi - DOM 50 Emploi d'avenir secteur marchand 51 Emploi d'avenir secteur non marchand 61 Contrat de Professionnalisation 64 Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) 65 Contrat d'apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d'au moins 11 salariés (loi de 1987) 71 Contrat à durée déterminée d'insertion 80 Contrat de génération 81 Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) 92 Stage de la formation professionnelle 94 Contrat adulte relais N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 65 \/ 64 \/ 61 \/ 71"} Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune {"firstVariables":"5f859448988bb5d64871b027235d8b9818ca2b2a48310097c9c569df37d4e45d \/ 693b3f291d0ca6eb78df2b07ddcc3079a9d004acde1e8328c63b11008d16846a \/ 60c57d8626ad02cef2a23b003033bd57726f80cc8e8103180b0d297bebffc5cd \/ 1497321d9a007e869c58576a74e60745f5ea2df14c83be04934bd07fa5658557 \/ 8786085dddf562ba322771d76bb84ee25ce6eefe07bcf77181c0a248c861e1cb"} Permet de faire le lien avec les tables relatives aux contrats salariés (contrats_salarie_X_mois_filiere_AAAA-1_AAAA). Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat 10 Temps plein 20 Temps partiel 30 Temps alterné - personnel navigant de l'aéronautique civile 42 [FP] Temps partiel de droit pour enfant N/A N/A {"firstVariables":"10 \/ 20 \/ NA \/ 42 \/ 30"} Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat 1 Remplacement d'un salarié 2 Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 3 Emplois à caractère saisonnier 4 Contrat vendanges 5 Contrat d'usage 6 Contrat à durée déterminée à objet défini 7 Remplacement d'un chef d'entreprise (« artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral ») 8 Remplacement du chef d'une exploitation agricole (« ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ») 9 Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières 10 Complément de formation professionnelle au salarié 11 Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles 12 Remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel 13 Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise 15 Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de BOETH N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 11 \/ 1 \/ 2 \/ 5"} Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat 11 Licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire 12 Licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement 14 Licenciement pour motif économique 15 Licenciement pour fin de chantier ou d'opération 20 Licenciement pour autre motif 25 Autre fin de contrat pour motif économique 26 Rupture pour motif économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle CSP 31 Fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel 32 Fin de mission d'intérim 33 Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat de mission en cas d'inaptitude physique constatée par le médecin du travail 34 Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur 35 Fin de période d'essai à l'initiative du salarié 36 Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative de l'employeur 37 Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative du salarié 43 Rupture conventionnelle 58 Prise d'acte de la rupture de contrat de travail 59 Démission 66 Décès du salarié 81 Fin de contrat d'apprentissage 83 Rupture de contrat de travail ou d'un contrat de mission pour force majeure ou fait du prince 84 Rupture d'un commun accord du CDD, du contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission 85 Fin de mandat 87 Licenciement pour faute grave 88 Licenciement pour faute lourde 89 Licenciement pour force majeure 91 Licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle 92 Licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle 93 Licenciement suite à décision d'une autorité administrative 95 Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour faute grave 96 Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour faute lourde 97 Rupture anticipée d'un contrat de travail ou d'un contrat de mission suite à fermeture de l'établissement 98 Retrait d'enfant 99 Annulation 100 Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat 110 Rupture conventionnelle collective 111 Rupture amiable dans le cadre d'un congé de mobilité 114 Rupture d'un commun accord pour entrée en PAP 998 Transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un autre établissement pas rentré dans la DSN 999 Fin de relation avec l'employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat) N/A N/A {"firstVariables":"59 \/ NA \/ 32 \/ 31 \/ 35"} Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) {"firstVariables":"6920Z \/ 7010Z \/ 6619B \/ 7820Z \/ 4711D"} Les codes NAF sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2120875 Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail 1 Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé 2 Contrat de travail à durée déterminée de droit privé 3 Contrat de mission (contrat de travail temporaire) 7 Contrat à durée indéterminée intermittent 8 Contrat à durée indéterminée intérimaire 9 Contrat de travail à durée indéterminée de droit public 10 Contrat de travail à durée déterminée de droit public 29 Convention de stage (hors formation professionnelle) 32 Contrat d'appui au projet d'entreprise 50 Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision,...) 51 Contrat de mission d'un collaborateur occasionnel du service public (COSP) ou assimilé 52 [FP] Cumul d'activité à titre accessoire 60 Contrat d'engagement éducatif 70 Contrat de soutien et d'aide par le travail 80 Mandat social 81 Mandat d'élu 82 Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d'opération 89 Volontariat de service civique 90 Autre nature de contrat, convention, mandat 91 Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée 92 Contrat d'engagement maritime à durée déterminée {"firstVariables":"1 \/ 2 \/ 8 \/ 7 \/ 3"} PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi {"firstVariables":"543b \/ 561d \/ 543g \/ 676a \/ 551a"} Les PCS-ESE sont repertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2912545 Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur {"firstVariables":"44030500100040 \/ 90077270800013 \/ 61203867900108 \/ 43399935615521 \/ 91375575700014"} Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur {"firstVariables":"NA \/ 43399935615521 \/ 50164519600111 \/ 48313068800037 \/ 49370831700026"} Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié {"firstVariables":"CONFLANS SAINTE HONORINE \/ ANTONY \/ ETREPAGNY \/ BLANDIN \/ CHALONS EN CHAMPAGNE"} Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"1 \/ 0"} Le contrat principal est défini comme le CDI (ou le CDI le plus long si plusieurs CDI sur la période de référence) ou à défaut le contrat le plus long. Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat {"firstVariables":"2024-01-11 \/ 2022-12-14 \/ 2023-07-07 \/ 2023-10-23 \/ 2023-12-01"} Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat {"firstVariables":"2024-01-11 \/ NA \/ 2024-03-02 \/ 2024-01-19 \/ 2024-01-12"} Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 {"firstVariables":"172 \/ 45 \/ 65 \/ 162 \/ 231"} Cette variable est issue de la DSN Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études 1 Oui {"firstVariables":"1"} Pour calculer un taux d'emploi salarié en France à X mois, il faut préalablement filtrer les sortants d'études (i.e. les jeunes dont "poursuite_etudes" = 0). Le numérateur du taux d'emploi salarié correspond alors aux sortants en emploi salarié ("poursuite_etudes" = 0 et "en_emploi_X_mois" = 1). Le dénominateur correspond à l'ensemble des sortants d'études ("poursuite_etudes" = 0). Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"0 \/ 1"} Cette variable est issue de la DSN Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié {"firstVariables":"29200 \/ 13014 \/ 92400 \/ 78960 \/ 74000"} COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur {"firstVariables":"29019 \/ 13213 \/ 75115 \/ 94011 \/ 74010"} Les COGs sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2560452 Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle 21 CUI - Contrat Initiative Emploi 41 CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi 42 CUI - Contrat d'accès à l'emploi - DOM 61 Contrat de Professionnalisation 64 Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) 65 Contrat d'apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d'au moins 11 salariés (loi de 1987) 70 Contrat à durée déterminée pour les séniors 71 Contrat à durée déterminée d'insertion 80 Contrat de génération 81 Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) 92 Stage de la formation professionnelle 94 Contrat adulte relais N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 64 \/ 71 \/ 65 \/ 61"} Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune {"firstVariables":"407ab9b877a3532a6390b800801b19c8a53aed6c553a72359487f05b3982f987 \/ 2019d7b296069af423874b2894ff01d9446a7962f2ab22eeb2914cf92c839abc \/ 89e9a001b065240d0f627bac85da4d7bce9b7e3df5827f4553783b74610b699a \/ 4e14ff6a9e29577e6c8a1b7664001ea7ebfe01462710b35b8afd5528677f80fe \/ 7b2e021e94134d068c988749c1649dac94c187dc03d3112a91d3469f1857eb21"} Permet de faire le lien avec les tables relatives aux contrats salariés (contrats_salarie_X_mois_filiere_AAAA-1_AAAA). Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat 10 Temps plein 20 Temps partiel 30 Temps alterné - personnel navigant de l'aéronautique civile 41 [FP] Temps partiel de droit N/A N/A {"firstVariables":"20 \/ 10 \/ NA \/ 30 \/ 41"} Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat 1 Remplacement d'un salarié 2 Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 3 Emplois à caractère saisonnier 4 Contrat vendanges 5 Contrat d'usage 6 Contrat à durée déterminée à objet défini 7 Remplacement d'un chef d'entreprise (« artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral ») 8 Remplacement du chef d'une exploitation agricole (« ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ») 9 Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières 10 Complément de formation professionnelle au salarié 11 Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles 12 Remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel 13 Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise 14 Contrat de voyage 15 Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de BOETH N/A N/A {"firstVariables":"9 \/ NA \/ 11 \/ 2 \/ 1"} Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat 11 Licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire 12 Licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement 14 Licenciement pour motif économique 15 Licenciement pour fin de chantier ou d'opération 20 Licenciement pour autre motif 25 Autre fin de contrat pour motif économique 26 Rupture pour motif économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle CSP 31 Fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel 32 Fin de mission d'intérim 33 Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat de mission en cas d'inaptitude physique constatée par le médecin du travail 34 Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur 35 Fin de période d'essai à l'initiative du salarié 36 Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative de l'employeur 37 Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative du salarié 38 Mise à la retraite par l'employeur 39 Départ à la retraite à l'initiative du salarié 43 Rupture conventionnelle 58 Prise d'acte de la rupture de contrat de travail 59 Démission 65 Décès de l'employeur ou internement / conduit à un licenciement autre motif 66 Décès du salarié 70 [FP] Révocation suite à abandon de poste 81 Fin de contrat d'apprentissage 83 Rupture de contrat de travail ou d'un contrat de mission pour force majeure ou fait du prince 84 Rupture d'un commun accord du CDD, du contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission 85 Fin de mandat 87 Licenciement pour faute grave 89 Licenciement pour force majeure 91 Licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle 92 Licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle 95 Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour faute grave 96 Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour faute lourde 97 Rupture anticipée d'un contrat de travail ou d'un contrat de mission suite à fermeture de l'établissement 98 Retrait d'enfant 99 Annulation 100 Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat 110 Rupture conventionnelle collective 116 Fin de ligne de service 998 Transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un autre établissement pas rentré dans la DSN 999 Fin de relation avec l'employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat) N/A N/A {"firstVariables":"31 \/ NA \/ 32 \/ 43 \/ 36"} Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) {"firstVariables":"8899B \/ 7912Z \/ 8891A \/ 4941A \/ 7820Z"} Les codes NAF sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2120875 Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail 1 Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé 2 Contrat de travail à durée déterminée de droit privé 3 Contrat de mission (contrat de travail temporaire) 7 Contrat à durée indéterminée intermittent 8 Contrat à durée indéterminée intérimaire 9 Contrat de travail à durée indéterminée de droit public 10 Contrat de travail à durée déterminée de droit public 29 Convention de stage (hors formation professionnelle) 32 Contrat d'appui au projet d'entreprise 50 Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision,...) 51 Contrat de mission d'un collaborateur occasionnel du service public (COSP) ou assimilé 52 [FP] Cumul d'activité à titre accessoire 60 Contrat d'engagement éducatif 70 Contrat de soutien et d'aide par le travail 80 Mandat social 82 Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d'opération 89 Volontariat de service civique 90 Autre nature de contrat, convention, mandat 91 Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée 92 Contrat d'engagement maritime à durée déterminée 93 Ligne de service N/A N/A {"firstVariables":"2 \/ 1 \/ 3 \/ 89 \/ 50"} PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi {"firstVariables":"684a \/ 546b \/ \/ 643a \/ 541b"} Les PCS-ESE sont repertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2912545 Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur {"firstVariables":"33491262300058 \/ 34256615500046 \/ 50054793000031 \/ 48451200900040 \/ 41958471900019"} Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur {"firstVariables":"NA \/ 34372792100011 \/ 59702084100719 \/ 34055884000047 \/ 33318839900013"} Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié {"firstVariables":"BREST \/ MARSEILLE \/ COURBEVOIE \/ VOISINS LE BRETONNEUX \/ ANNECY"} Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"1 \/ 0"} Le contrat principal est défini comme le CDI (ou le CDI le plus long si plusieurs CDI sur la période de référence) ou à défaut le contrat le plus long. Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat {"firstVariables":"2023-04-11 \/ 2022-12-26 \/ 2024-01-11 \/ 2024-01-08 \/ 2022-03-21"} Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat {"firstVariables":"NA \/ 2024-01-12 \/ 2024-01-09 \/ 2024-02-29 \/ 2024-01-08"} Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 {"firstVariables":"47 \/ 54 \/ 381 \/ 118 \/ 3"} Cette variable est issue de la DSN Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études 1 Oui {"firstVariables":"1"} Pour calculer un taux d'emploi salarié en France à X mois, il faut préalablement filtrer les sortants d'études (i.e. les jeunes dont "poursuite_etudes" = 0). Le numérateur du taux d'emploi salarié correspond alors aux sortants en emploi salarié ("poursuite_etudes" = 0 et "en_emploi_X_mois" = 1). Le dénominateur correspond à l'ensemble des sortants d'études ("poursuite_etudes" = 0). Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"0 \/ 1"} Cette variable est issue de la DSN Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié {"firstVariables":"78700 \/ 62550 \/ 33300 \/ 27150 \/ 51000"} COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur {"firstVariables":"78297 \/ 62119 \/ 33075 \/ 75109 \/ 51108"} Les COGs sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2560452 Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle 21 CUI - Contrat Initiative Emploi 41 CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi 42 CUI - Contrat d'accès à l'emploi - DOM 61 Contrat de Professionnalisation 64 Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) 65 Contrat d'apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d'au moins 11 salariés (loi de 1987) 71 Contrat à durée déterminée d'insertion 80 Contrat de génération 81 Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) 92 Stage de la formation professionnelle 93 Période de mise en situation en milieu professionnel 94 Contrat adulte relais N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 61 \/ 65 \/ 64 \/ 71"} Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune {"firstVariables":"5f859448988bb5d64871b027235d8b9818ca2b2a48310097c9c569df37d4e45d \/ afeb047ae267d709e3bbb69f615d536b8b3f8d7d49a165934b33827612bc4fb1 \/ c4d7dea2daa72de34b6cd595727c52c814412c99e15eb70a39ef36dadd1ecb45 \/ 60c57d8626ad02cef2a23b003033bd57726f80cc8e8103180b0d297bebffc5cd \/ 8786085dddf562ba322771d76bb84ee25ce6eefe07bcf77181c0a248c861e1cb"} Permet de faire le lien avec les tables relatives aux contrats salariés (contrats_salarie_X_mois_filiere_AAAA-1_AAAA). Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat 10 Temps plein 20 Temps partiel 30 Temps alterné - personnel navigant de l'aéronautique civile 41 [FP] Temps partiel de droit 42 [FP] Temps partiel de droit pour enfant N/A N/A {"firstVariables":"10 \/ 20 \/ NA \/ 42 \/ 41"} Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat 1 Remplacement d'un salarié 2 Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 3 Emplois à caractère saisonnier 4 Contrat vendanges 5 Contrat d'usage 6 Contrat à durée déterminée à objet défini 7 Remplacement d'un chef d'entreprise (« artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral ») 8 Remplacement du chef d'une exploitation agricole (« ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ») 9 Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières 10 Complément de formation professionnelle au salarié 11 Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles 12 Remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel 13 Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise 15 Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de BOETH N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 1 \/ 2 \/ 5 \/ 11"} Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat 11 Licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire 12 Licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement 14 Licenciement pour motif économique 15 Licenciement pour fin de chantier ou d'opération 20 Licenciement pour autre motif 25 Autre fin de contrat pour motif économique 26 Rupture pour motif économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle CSP 31 Fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel 32 Fin de mission d'intérim 33 Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat de mission en cas d'inaptitude physique constatée par le médecin du travail 34 Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur 35 Fin de période d'essai à l'initiative du salarié 36 Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative de l'employeur 37 Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative du salarié 38 Mise à la retraite par l'employeur 43 Rupture conventionnelle 58 Prise d'acte de la rupture de contrat de travail 59 Démission 66 Décès du salarié 70 [FP] Révocation suite à abandon de poste 81 Fin de contrat d'apprentissage 83 Rupture de contrat de travail ou d'un contrat de mission pour force majeure ou fait du prince 84 Rupture d'un commun accord du CDD, du contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission 85 Fin de mandat 87 Licenciement pour faute grave 88 Licenciement pour faute lourde 89 Licenciement pour force majeure 91 Licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle 92 Licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle 93 Licenciement suite à décision d'une autorité administrative 95 Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour faute grave 96 Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour faute lourde 97 Rupture anticipée d'un contrat de travail ou d'un contrat de mission suite à fermeture de l'établissement 98 Retrait d'enfant 99 Annulation 100 Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat 110 Rupture conventionnelle collective 111 Rupture amiable dans le cadre d'un congé de mobilité 112 Rupture dans le cadre d'un accord de performance collective 114 Rupture d'un commun accord pour entrée en PAP 116 Fin de ligne de service 998 Transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un autre établissement pas rentré dans la DSN 999 Fin de relation avec l'employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat) N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 31 \/ 59 \/ 32 \/ 43"} Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) {"firstVariables":"6920Z \/ 4752B \/ 8610Z \/ 6619B \/ 4711D"} Les codes NAF sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2120875 Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail 1 Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé 2 Contrat de travail à durée déterminée de droit privé 3 Contrat de mission (contrat de travail temporaire) 7 Contrat à durée indéterminée intermittent 8 Contrat à durée indéterminée intérimaire 9 Contrat de travail à durée indéterminée de droit public 10 Contrat de travail à durée déterminée de droit public 20 [FP] Détachement d'un agent d'une Fonction Publique donnant lieu à pension (ECP) 21 [FP] Détachement d'un agent d'une Fonction Publique ne donnant pas lieu à pension (ENCP) 29 Convention de stage (hors formation professionnelle) 32 Contrat d'appui au projet d'entreprise 50 Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision,...) 51 Contrat de mission d'un collaborateur occasionnel du service public (COSP) ou assimilé 52 [FP] Cumul d'activité à titre accessoire 60 Contrat d'engagement éducatif 70 Contrat de soutien et d'aide par le travail 80 Mandat social 81 Mandat d'élu 82 Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d'opération 89 Volontariat de service civique 90 Autre nature de contrat, convention, mandat 91 Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée 92 Contrat d'engagement maritime à durée déterminée 93 Ligne de service N/A N/A {"firstVariables":"1 \/ 2 \/ 7 \/ 3 \/ 10"} PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi {"firstVariables":"543b \/ 554c \/ 525d \/ 543g \/ 551a"} Les PCS-ESE sont repertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2912545 Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur {"firstVariables":"44030500100040 \/ 45164790300777 \/ 42178865400018 \/ 61203867900108 \/ 91375575700014"} Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur {"firstVariables":"NA \/ 50164519600111 \/ 34211728000012 \/ 95034433300048 \/ 32295081700013"} Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié {"firstVariables":"CONFLANS SAINTE HONORINE \/ TANGRY \/ BORDEAUX \/ ETREPAGNY \/ CHALONS EN CHAMPAGNE"} Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"1 \/ 0"} Le contrat principal est défini comme le CDI (ou le CDI le plus long si plusieurs CDI sur la période de référence) ou à défaut le contrat le plus long. Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat {"firstVariables":"2023-04-11 \/ 2022-12-26 \/ 2024-05-13 \/ 2022-03-21 \/ 2024-07-01"} Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat {"firstVariables":"NA \/ 2024-07-13 \/ 2024-07-31 \/ 2024-08-30 \/ 2024-09-30"} Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 {"firstVariables":"50 \/ 62 \/ 24 \/ 127 \/ 405"} Cette variable est issue de la DSN Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études 1 Oui {"firstVariables":"1"} Pour calculer un taux d'emploi salarié en France à X mois, il faut préalablement filtrer les sortants d'études (i.e. les jeunes dont "poursuite_etudes" = 0). Le numérateur du taux d'emploi salarié correspond alors aux sortants en emploi salarié ("poursuite_etudes" = 0 et "en_emploi_X_mois" = 1). Le dénominateur correspond à l'ensemble des sortants d'études ("poursuite_etudes" = 0). Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"0 \/ 1"} Cette variable est issue de la DSN Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié {"firstVariables":"78700 \/ 62550 \/ 63200 \/ 27150 \/ 59460"} COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur {"firstVariables":"78297 \/ 62119 \/ 63113 \/ 75109 \/ 59033"} Les COGs sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2560452 Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle 21 CUI - Contrat Initiative Emploi 41 CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi 42 CUI - Contrat d'accès à l'emploi - DOM 61 Contrat de Professionnalisation 64 Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) 65 Contrat d'apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d'au moins 11 salariés (loi de 1987) 71 Contrat à durée déterminée d'insertion 80 Contrat de génération 81 Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) 92 Stage de la formation professionnelle 93 Période de mise en situation en milieu professionnel 94 Contrat adulte relais N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 65 \/ 64 \/ 61 \/ 92"} Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune {"firstVariables":"5f859448988bb5d64871b027235d8b9818ca2b2a48310097c9c569df37d4e45d \/ afeb047ae267d709e3bbb69f615d536b8b3f8d7d49a165934b33827612bc4fb1 \/ 899662de7a0599caa99cc3010fd0cdb17faed899cf11fdd2ee4fa345a5c7f411 \/ 60c57d8626ad02cef2a23b003033bd57726f80cc8e8103180b0d297bebffc5cd \/ c6b27709fbc623c5b5e08e85a884061d227b670e7d83b18c2e09707fbf623efa"} Permet de faire le lien avec les tables relatives aux contrats salariés (contrats_salarie_X_mois_filiere_AAAA-1_AAAA). Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat 10 Temps plein 20 Temps partiel 41 [FP] Temps partiel de droit 42 [FP] Temps partiel de droit pour enfant N/A N/A {"firstVariables":"10 \/ NA \/ 20 \/ 42 \/ 41"} Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat 1 Remplacement d'un salarié 2 Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 3 Emplois à caractère saisonnier 4 Contrat vendanges 5 Contrat d'usage 6 Contrat à durée déterminée à objet défini 7 Remplacement d'un chef d'entreprise (« artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral ») 8 Remplacement du chef d'une exploitation agricole (« ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ») 9 Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières 10 Complément de formation professionnelle au salarié 11 Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles 12 Remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel 13 Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise 15 Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de BOETH N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 2 \/ 1 \/ 11 \/ 3"} Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat 11 Licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire 12 Licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement 14 Licenciement pour motif économique 15 Licenciement pour fin de chantier ou d'opération 20 Licenciement pour autre motif 25 Autre fin de contrat pour motif économique 26 Rupture pour motif économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle CSP 31 Fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel 32 Fin de mission d'intérim 33 Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat de mission en cas d'inaptitude physique constatée par le médecin du travail 34 Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur 35 Fin de période d'essai à l'initiative du salarié 36 Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative de l'employeur 37 Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative du salarié 38 Mise à la retraite par l'employeur 39 Départ à la retraite à l'initiative du salarié 43 Rupture conventionnelle 58 Prise d'acte de la rupture de contrat de travail 59 Démission 65 Décès de l'employeur ou internement / conduit à un licenciement autre motif 66 Décès du salarié 70 [FP] Révocation suite à abandon de poste 81 Fin de contrat d'apprentissage 82 Résiliation judiciaire du contrat de travail 83 Rupture de contrat de travail ou d'un contrat de mission pour force majeure ou fait du prince 84 Rupture d'un commun accord du CDD, du contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission 85 Fin de mandat 87 Licenciement pour faute grave 88 Licenciement pour faute lourde 91 Licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle 92 Licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle 93 Licenciement suite à décision d'une autorité administrative 94 Rupture anticipée du contrat de travail pour arrêt de tournage 95 Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour faute grave 97 Rupture anticipée d'un contrat de travail ou d'un contrat de mission suite à fermeture de l'établissement 99 Annulation 100 Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat 110 Rupture conventionnelle collective 111 Rupture amiable dans le cadre d'un congé de mobilité 114 Rupture d'un commun accord pour entrée en PAP 115 Licenciement au titre des articles 18 et 19 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 116 Fin de ligne de service 998 Transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un autre établissement pas rentré dans la DSN 999 Fin de relation avec l'employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat) N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 32 \/ 31 \/ 84 \/ 34"} Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) {"firstVariables":"6920Z \/ 4752B \/ 4532Z \/ 6619B \/ 7820Z"} Les codes NAF sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2120875 Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail 1 Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé 2 Contrat de travail à durée déterminée de droit privé 3 Contrat de mission (contrat de travail temporaire) 7 Contrat à durée indéterminée intermittent 8 Contrat à durée indéterminée intérimaire 9 Contrat de travail à durée indéterminée de droit public 10 Contrat de travail à durée déterminée de droit public 20 [FP] Détachement d'un agent d'une Fonction Publique donnant lieu à pension (ECP) 21 [FP] Détachement d'un agent d'une Fonction Publique ne donnant pas lieu à pension (ENCP) 29 Convention de stage (hors formation professionnelle) 32 Contrat d'appui au projet d'entreprise 50 Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision,...) 51 Contrat de mission d'un collaborateur occasionnel du service public (COSP) ou assimilé 52 [FP] Cumul d'activité à titre accessoire 60 Contrat d'engagement éducatif 70 Contrat de soutien et d'aide par le travail 80 Mandat social 81 Mandat d'élu 82 Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d'opération 89 Volontariat de service civique 90 Autre nature de contrat, convention, mandat 91 Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée 92 Contrat d'engagement maritime à durée déterminée 93 Ligne de service N/A N/A {"firstVariables":"1 \/ 2 \/ 3 \/ 10 \/ 90"} PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi {"firstVariables":"543b \/ 554c \/ 634c \/ 543g \/ 676a"} Les PCS-ESE sont repertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2912545 Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur {"firstVariables":"44030500100040 \/ 45164790300777 \/ 39252740405016 \/ 61203867900108 \/ 33999316400229"} Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur {"firstVariables":"NA \/ 89156720800048 \/ 95034433300048 \/ 42868244700019 \/ 57820069300088"} Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié {"firstVariables":"CONFLANS SAINTE HONORINE \/ TANGRY \/ MOZAC \/ ETREPAGNY \/ JEUMONT"} Année de naissance du jeune Année de naissance du jeune Année de naissance du jeune Année de naissance du jeune Année de naissance du jeune {"firstVariables":"2003 \/ 2000 \/ 1997 \/ 2001 \/ 2005"} Date de début de scolarité Date de début de scolarité Date de début de scolarité Date de début de scolarité Date de début de scolarité {"firstVariables":"2021-09-02 \/ 2021-09-01 \/ 2021-08-16 \/ 2021-08-31 \/ 2021-09-20"} Date de fin de scolarité Date de fin de scolarité Date de fin de scolarité Date de fin de scolarité Date de fin de scolarité {"firstVariables":"NA \/ 2022-01-03 \/ 2022-01-20 \/ 2021-12-09 \/ 2022-01-13"} Indicatrice obtention du diplôme Indicatrice obtention du diplôme Indicatrice obtention du diplôme Indicatrice obtention du diplôme Indicatrice obtention du diplôme N/A Non 1 Oui 2 Valeur manquante {"firstVariables":"2 \/ 1 \/ 0"} Durée théorique de la formation Durée théorique de la formation Durée théorique de la formation Durée théorique de la formation Durée théorique de la formation 1 1 an 2 2 ans 3 3 ans {"firstVariables":"3 \/ 2 \/ 1"} Intégrée dans le code formation, la durée de formation permet de distinguer des parcours différenciés de formation (par exemple des CAP ou des BTS peuvent être réalisés en un ou deux ans selon le profil du jeune). Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 12 mois après la sortie d'études N/A Non 1 Oui N/A N/A {"firstVariables":"0 \/ NA \/ 1"} Pour calculer un taux d'emploi salarié en France à X mois, il faut préalablement filtrer les sortants d'études (i.e. les jeunes dont "poursuite_etudes" = 0). Le numérateur du taux d'emploi salarié correspond alors aux sortants en emploi salarié ("poursuite_etudes" = 0 et "en_emploi_X_mois" = 1). Le dénominateur correspond à l'ensemble des sortants d'études ("poursuite_etudes" = 0). Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 18 mois après la sortie d'études N/A Non 1 Oui N/A N/A {"firstVariables":"0 \/ NA \/ 1"} Pour calculer un taux d'emploi salarié en France à X mois, il faut préalablement filtrer les sortants d'études (i.e. les jeunes dont "poursuite_etudes" = 0). Le numérateur du taux d'emploi salarié correspond alors aux sortants en emploi salarié ("poursuite_etudes" = 0 et "en_emploi_X_mois" = 1). Le dénominateur correspond à l'ensemble des sortants d'études ("poursuite_etudes" = 0). Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 24 mois après la sortie d'études N/A Non 1 Oui N/A N/A {"firstVariables":"0 \/ 1 \/ NA"} Pour calculer un taux d'emploi salarié en France à X mois, il faut préalablement filtrer les sortants d'études (i.e. les jeunes dont "poursuite_etudes" = 0). Le numérateur du taux d'emploi salarié correspond alors aux sortants en emploi salarié ("poursuite_etudes" = 0 et "en_emploi_X_mois" = 1). Le dénominateur correspond à l'ensemble des sortants d'études ("poursuite_etudes" = 0). Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études N/A Non 1 Oui N/A N/A {"firstVariables":"0 \/ NA \/ 1"} Pour calculer un taux d'emploi salarié en France à X mois, il faut préalablement filtrer les sortants d'études (i.e. les jeunes dont "poursuite_etudes" = 0). Le numérateur du taux d'emploi salarié correspond alors aux sortants en emploi salarié ("poursuite_etudes" = 0 et "en_emploi_X_mois" = 1). Le dénominateur correspond à l'ensemble des sortants d'études ("poursuite_etudes" = 0). Diplôme ou certification préparé Diplôme ou certification préparé Diplôme ou certification préparé Diplôme ou certification préparé Diplôme ou certification préparé BACPRO Baccalauréat professionnel BTS Brevet de technicien supérieur CAP Certificat d'aptitude professionnelle MC4 Mention complémentaire de niveau 4 MC5 Mention complémentaire de niveau 5 {"firstVariables":"BACPRO \/ BTS \/ CAP \/ MC5 \/ MC4"} Identifiant de l'académie de l'établissement Identifiant de l'académie de l'établissement Identifiant de l'académie de l'établissement Identifiant de l'académie de l'établissement Identifiant de l'académie de l'établissement 1 Paris 2 Aix-Marseille 3 Besançon 4 Bordeaux 6 Clermont-Ferrand 7 Dijon 8 Grenoble 9 Lille 10 Lyon 11 Montpellier 12 Nancy-Metz 13 Poitiers 14 Rennes 15 Strasbourg 16 Toulouse 17 Nantes 18 Orléans-Tours 19 Reims 20 Amiens 22 Limoges 23 Nice 24 Créteil 25 Versailles 27 Corse 28 La Réunion 31 Martinique 32 Guadeloupe 33 Guyane 70 Normandie {"firstVariables":"9 \/ 25 \/ 10 \/ 2 \/ 12"} Pour les fichiers "Apprentis en CFA", il s'agit de l'académie de l'établissement signataire du contrat d'apprentissage et non de l'académie de l'établissement d'accueil. Catégorie de spécialité de formation Catégorie de spécialité de formation Catégorie de spécialité de formation Catégorie de spécialité de formation Catégorie de spécialité de formation 1 Production 2 Services {"firstVariables":"2 \/ 1"} Regroupement de spécialités de formation (NSF) en 3 modalités COG (Code officiel géographique) de la commune de résidence du jeune COG (Code officiel géographique) de la commune de résidence du jeune COG (Code officiel géographique) de la commune de résidence du jeune COG (Code officiel géographique) de la commune de résidence du jeune COG (Code officiel géographique) de la commune de résidence du jeune {"firstVariables":"59172 \/ 94004 \/ 59350 \/ 69387 \/ 59122"} Les COGs sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2560452 Domaine de spécialité de formation Domaine de spécialité de formation Domaine de spécialité de formation Domaine de spécialité de formation Domaine de spécialité de formation 1 Agriculture 2 Alimentation et agroalimentaire transformation 3 Energie, chimie, métallurgie 4 Matériaux souples 5 Mécanique et structures métalliques 6 Génie civil, construction, bois 7 Electricité, électronique 8 Technologies industrielles 9 Transport, manutention, magasinage 10 Commerce, Vente 11 Finances, comptabilité 12 Secrétariat, communication et information 13 Services aux personnes (santé, social) 14 Coiffure esthétique 15 Hôtellerie, restauration, tourisme 16 Services à la collectivité (sécurité, nettoyage) {"firstVariables":"13 \/ 7 \/ 9 \/ 5 \/ 6"} Regroupement de spécialités de formation (NSF) en 17 modalités (regroupement spécifique à InserJeunes) Groupe de spécialité de formation Groupe de spécialité de formation Groupe de spécialité de formation Groupe de spécialité de formation Groupe de spécialité de formation 200 Technologies industrielles fondamentales 201 Techno de commande des transfo.indust. 210 Spéc.plurival.de l'agronomie & agricult. 211 Productions végétales- cultur.spécialis. 212 Productions animales- élevage spécialis. 213 Forêts- espaces naturels- faune- pêche 214 Aménagement paysager (parcs- ...) 220 Spéc.pluritechno des transformations 221 Agro-alimentaire- alimentation- cuisine 222 Transformations chimiques et apparentées 223 Métallurgie (y.c. sidérurgie- fonderie) 224 Matériaux de construction- verre- céram. 225 Plasturgie- matériaux composites 227 Énergie- génie climatique 230 Spéc.pluritechno- génie civil- construc. 231 Mines et carrières- génie civil- topogr. 232 Bâtiment : construction et couverture 233 Bâtiment : finitions 234 Travail du bois et de l'ameublement 240 Spécialit.pluritechno matériaux souples 241 Textile 242 Habillement (y. c. mode- couture) 243 Cuirs et peaux 250 Spéc.pluritechno mécanique-électricité 251 Mécaniq.génerale & de précision- usinage 252 Moteurs et mécanique auto 253 Mécanique aéronautique et spatiale 254 Structures métalliques 255 Électricité- électronique 300 Spécialités plurivalentes des services 311 Transport- manutention- magasinage 312 Commerce- vente 313 Finances- banque- assurances 314 Comptabilité- gestion 320 Spécialités plurival.de la communication 322 Techniques d'imprimerie et d'édition 323 Techniques de image- son- spectacle 324 Secrétariat- bureautique 326 Informatique- traitemt de l'information 330 Spécialités pluriv.sanitaires & sociales 331 Santé 332 Travail social 334 Accueil- hôtellerie- tourisme 335 Animation culturel.-sportiv.& de loisirs 336 Coiffure- esthétiq.& autr.services perso 340 Spéc.plurival.des services à la collect. 342 Protection et développement du patrimoine 343 Nettoyage- assain.- protection environmt 344 Sécurite des biens et des personnes 345 Application des droits & statuts des perso {"firstVariables":"330 \/ 331 \/ 255 \/ 311 \/ 252"} Regroupement de spécialités de formation (NSF) en 100 modalités. Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune {"firstVariables":"0999a2b186a0cc5033d0e208a08b641eff11449737b5229672ce3667a2bbfcb9 \/ b25e0f350484cf7942a189a4c075719bf8dca89687de1c35f617279b6d02aefa \/ b08ff581fb7464f1c2a292569d9bde4e9a40e7fc969cb42e68cc85ba29e3ac82 \/ 407ab9b877a3532a6390b800801b19c8a53aed6c553a72359487f05b3982f987 \/ a7d5ce3c17419e9c3a05badd3dcd34cfe4bb9b8a220a4ecddc6e041b1e0dea31"} Permet de faire le lien avec les tables relatives aux contrats salariés (contrats_salarie_X_mois_filiere_AAAA-1_AAAA). Lien entre le jeune et le responsable légal 1 Lien entre le jeune et le responsable légal 1 Lien entre le jeune et le responsable légal 1 Lien entre le jeune et le responsable légal 1 Lien entre le jeune et le responsable légal 1 10 Mère 20 Père 37 Fratrie 38 Ascendant 39 Autre membre de la famille 41 Educateur 42 Assistant familial 50 Tuteur 51 Aide sociale à l'enfance 70 Elève lui-même 90 Autre lien {"firstVariables":"10 \/ 39 \/ 51 \/ 20 \/ 90"} Lien entre le jeune et le responsable légal 2 Lien entre le jeune et le responsable légal 2 Lien entre le jeune et le responsable légal 2 Lien entre le jeune et le responsable légal 2 Lien entre le jeune et le responsable légal 2 10 Mère 20 Père 37 Fratrie 38 Ascendant 39 Autre membre de la famille 41 Educateur 42 Assistant familial 50 Tuteur 51 Aide sociale à l'enfance 70 Elève lui-même 90 Autre lien N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 20 \/ 37 \/ 38 \/ 39"} Lien entre le jeune et le responsable légal 3 Lien entre le jeune et le responsable légal 3 Lien entre le jeune et le responsable légal 3 Lien entre le jeune et le responsable légal 3 Lien entre le jeune et le responsable légal 3 10 Mère 20 Père 37 Fratrie 38 Ascendant 39 Autre membre de la famille 41 Educateur 42 Assistant familial 50 Tuteur 51 Aide sociale à l'enfance 70 Elève lui-même 90 Autre lien N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 38 \/ 39 \/ 90 \/ 37"} Code diplôme en 11 positions Code diplôme en 11 positions Code diplôme en 11 positions Code diplôme en 11 positions Code diplôme en 11 positions {"firstVariables":"23830033004 \/ 32221033107 \/ 32221025520 \/ 32221031103 \/ 23220025218"} Ministère de tutelle de l'établissement Ministère de tutelle de l'établissement Ministère de tutelle de l'établissement Ministère de tutelle de l'établissement Ministère de tutelle de l'établissement 6 Ministère de l'éducation nationale {"firstVariables":"6"} PCS du représentant légal 1 PCS du représentant légal 1 PCS du représentant légal 1 PCS du représentant légal 1 PCS du représentant légal 1 10 Agriculteur exploitant 21 Artisan 22 Commerçant 23 Chef d'entreprise 10 salariés ou plus 31 Profession libérale 33 Cadre fonction publique 34 Professeur/Profession scientifique 35 Profession information-arts-spectacles 37 Cadre admin./Commercial d'entreprise 38 Ingénieur/Cadre technique d'entreprise 42 Professeur des écoles/Instituteur 43 Intermédiaire santé et social 44 Clergé/Religieux 45 Intermédiaire admin. fonction publique 46 Intermédiaire admin. commerc. entreprise 47 Technicien 48 Contremaître/Agent de maîtrise 52 Employé civil/Agent fonction publique 53 Policier/Militaire 54 Employé admin. d'entreprise 55 Employé de commerce 56 Services directs aux particuliers 62 Ouvrier qualifié dans l'industrie 63 Ouvrier qualifié dans l'artisanat 64 Chauffeur 65 Ouvrier qualifié manut. magasin. transp. 67 Ouvrier non qualifié dans l'industrie 68 Ouvrier non qualifié dans l'artisanat 69 Ouvrier agricole 71 Retraité agriculteur exploitant 72 Retraité artisan-commerçant-chef entrepr 74 Retraité cadre 75 Retraité profession intermédiaire 77 Retraité employé 78 Retraité ouvrier 81 Chômeur n'ayant jamais travaillé 83 Militaire du contingent 84 Elève/Etudiant 85 Sans profession -60 ans (hors retraité) 86 Sans profession +60 ans (hors retraité) 99 Non renseignée (inconnue ou sans objet) N/A N/A {"firstVariables":"62 \/ 52 \/ 38 \/ 99 \/ 43"} PCS du représentant légal 1 PCS du représentant légal 2 PCS du représentant légal 2 PCS du représentant légal 2 PCS du représentant légal 2 PCS du représentant légal 2 10 Agriculteur exploitant 21 Artisan 22 Commerçant 23 Chef d'entreprise 10 salariés ou plus 31 Profession libérale 33 Cadre fonction publique 34 Professeur/Profession scientifique 35 Profession information-arts-spectacles 37 Cadre admin./Commercial d'entreprise 38 Ingénieur/Cadre technique d'entreprise 42 Professeur des écoles/Instituteur 43 Intermédiaire santé et social 44 Clergé/Religieux 45 Intermédiaire admin. fonction publique 46 Intermédiaire admin. commerc. entreprise 47 Technicien 48 Contremaître/Agent de maîtrise 52 Employé civil/Agent fonction publique 53 Policier/Militaire 54 Employé admin. d'entreprise 55 Employé de commerce 56 Services directs aux particuliers 62 Ouvrier qualifié dans l'industrie 63 Ouvrier qualifié dans l'artisanat 64 Chauffeur 65 Ouvrier qualifié manut. magasin. transp. 67 Ouvrier non qualifié dans l'industrie 68 Ouvrier non qualifié dans l'artisanat 69 Ouvrier agricole 71 Retraité agriculteur exploitant 72 Retraité artisan-commerçant-chef entrepr 74 Retraité cadre 75 Retraité profession intermédiaire 77 Retraité employé 78 Retraité ouvrier 81 Chômeur n'ayant jamais travaillé 83 Militaire du contingent 84 Elève/Etudiant 85 Sans profession -60 ans (hors retraité) 86 Sans profession +60 ans (hors retraité) 99 Non renseignée (inconnue ou sans objet) N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 52 \/ 48 \/ 34 \/ 85"} PCS du représentant légal 2 PCS du représentant légal 3 PCS du représentant légal 3 PCS du représentant légal 3 PCS du représentant légal 3 PCS du représentant légal 3 10 Agriculteur exploitant 21 Artisan 22 Commerçant 23 Chef d'entreprise 10 salariés ou plus 31 Profession libérale 33 Cadre fonction publique 34 Professeur/Profession scientifique 35 Profession information-arts-spectacles 37 Cadre admin./Commercial d'entreprise 38 Ingénieur/Cadre technique d'entreprise 42 Professeur des écoles/Instituteur 43 Intermédiaire santé et social 45 Intermédiaire admin. fonction publique 46 Intermédiaire admin. commerc. entreprise 47 Technicien 48 Contremaître/Agent de maîtrise 52 Employé civil/Agent fonction publique 53 Policier/Militaire 54 Employé admin. d'entreprise 55 Employé de commerce 56 Services directs aux particuliers 62 Ouvrier qualifié dans l'industrie 63 Ouvrier qualifié dans l'artisanat 64 Chauffeur 65 Ouvrier qualifié manut. magasin. transp. 67 Ouvrier non qualifié dans l'industrie 68 Ouvrier non qualifié dans l'artisanat 69 Ouvrier agricole 71 Retraité agriculteur exploitant 72 Retraité artisan-commerçant-chef entrepr 74 Retraité cadre 75 Retraité profession intermédiaire 77 Retraité employé 78 Retraité ouvrier 81 Chômeur n'ayant jamais travaillé 83 Militaire du contingent 84 Elève/Etudiant 85 Sans profession -60 ans (hors retraité) 86 Sans profession +60 ans (hors retraité) 99 Non renseignée (inconnue ou sans objet) N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 48 \/ 56 \/ 86 \/ 52"} PCS du représentant légal 3 Numéro UAI (Unité administrative immatriculée) de l'établissement du jeune Numéro UAI (Unité administrative immatriculée) de l'établissement du jeune Numéro UAI (Unité administrative immatriculée) de l'établissement du jeune Numéro UAI (Unité administrative immatriculée) de l'établissement du jeune Numéro UAI (Unité administrative immatriculée) de l'établissement du jeune {"firstVariables":"0593066M \/ 0921230M \/ 0590121L \/ 0690042W \/ 0593061G"} Libellé court de la spécialité de formation Libellé court de la spécialité de formation Libellé court de la spécialité de formation Libellé court de la spécialité de formation Libellé court de la spécialité de formation {"firstVariables":"TLEPRO33004 \/ 2BTS2 33107 \/ 2BTS2 25520 \/ 2BTS2 31103 \/ 2CAP2 25218"} Libellé long de la spécialité de formation Libellé long de la spécialité de formation Libellé long de la spécialité de formation Libellé long de la spécialité de formation Libellé long de la spécialité de formation {"firstVariables":"TLEPRO ACC.SOINS-S.PERS. OPT.EN STRUCTUR \/ 2BTS2 OPTICIEN LUNETIER \/ 2BTS2 ELECTROTECHNIQUE \/ 2BTS2 GEST. TRANSP. &amp; LOGIST. ASSOCIEE \/ 2CAP2 MAINT.VEHIC.OPTA VOIT.PARTICUL."} Moyenne obtenue à l'examen Moyenne obtenue à l'examen Moyenne obtenue à l'examen Moyenne obtenue à l'examen Moyenne obtenue à l'examen {"firstVariables":" \/ 11,8100004196166992 \/ 10,0900001525878906 \/ 6,7500000000000000 \/ 15,4761904761904763"} Nature de l'établissement Nature de l'établissement Nature de l'établissement Nature de l'établissement Nature de l'établissement 300 Lycée d'enseignement technologique 301 Lycée polyvalent 302 Centre d'enseignement à distance 306 Lycée d'enseignement général et technologique 310 Lycée d'enseignement général 315 Lycée climatique 320 Lycée professionnel 334 Etablissement composé uniquement de STS et/ou de CPGE 370 Section d'enseignement professionnel 400 Lycée expérimental 720 Etablissement régional d'enseignement adapté / Lycée d'enseignement adapté {"firstVariables":"320 \/ 306 \/ 300 \/ 301 \/ 400"} Niveau de la formation Niveau de la formation Niveau de la formation Niveau de la formation Niveau de la formation 3 Niveau 3 (équivalent niveau BAC+2 : BTS, AUTRE_3) 4 Niveau 4 (équivalent niveau BAC : BP, BACPRO, MC4, AUTRE_4) 5 Niveau 5 (équivalent niveau CAP : CAP, MC5, AUTRE_5) {"firstVariables":"4 \/ 3 \/ 5"} Indicatrice binaire : le jeune est en poursuite d'études l'année scolaire suivante Indicatrice binaire : le jeune est en poursuite d'études l'année scolaire suivante Indicatrice binaire : le jeune est en poursuite d'études l'année scolaire suivante Indicatrice binaire : le jeune est en poursuite d'études l'année scolaire suivante Indicatrice binaire : le jeune est en poursuite d'études l'année scolaire suivante N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"0 \/ 1"} Sont compris en poursuite d'études tous les jeunes inscrits en formation en France l'année scolaire suivante, y compris les redoublants. Pour calculer un taux de poursuite d'études : le numérateur correspond à "poursuite_etudes" = 1 et le dénominateur à l'ensemble du champ. Pour les sortants d'études (que l'on repère avec le filtre "poursuite_etudes = 0"), il s'agit des sortants à l'été AAAA. Sexe du jeune Sexe du jeune Sexe du jeune Sexe du jeune Sexe du jeune 1 Homme 2 Femme {"firstVariables":"2 \/ 1"} Statut du jeune Statut du jeune Statut du jeune Statut du jeune Statut du jeune AP Apprenti ST Scolaire {"firstVariables":"ST \/ AP"} Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période Indicatrice binaire : contrat principal sur la période N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"1 \/ 0"} Le contrat principal est défini comme le CDI (ou le CDI le plus long si plusieurs CDI sur la période de référence) ou à défaut le contrat le plus long. Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat Date de début de contrat {"firstVariables":"2022-12-14 \/ 2023-01-09 \/ 2022-12-03 \/ 2023-01-03 \/ 2022-10-12"} Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat Date de fin de contrat {"firstVariables":"NA \/ 2023-01-09 \/ 2023-03-04 \/ 2023-03-01 \/ 2023-01-13"} Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 Nombre de salariés de l’établissement employeur au 31/12 {"firstVariables":"41 \/ 658 \/ 11 \/ 238 \/ 192"} Cette variable est issue de la DSN Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études Indicatrice binaire : le jeune sortant est en emploi salarié en France 6 mois après la sortie d'études 1 Oui {"firstVariables":"1"} Pour calculer un taux d'emploi salarié en France à X mois, il faut préalablement filtrer les sortants d'études (i.e. les jeunes dont "poursuite_etudes" = 0). Le numérateur du taux d'emploi salarié correspond alors aux sortants en emploi salarié ("poursuite_etudes" = 0 et "en_emploi_X_mois" = 1). Le dénominateur correspond à l'ensemble des sortants d'études ("poursuite_etudes" = 0). Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public Indicatrice binaire : établissement employeur public N/A Non 1 Oui {"firstVariables":"0 \/ 1"} Cette variable est issue de la DSN Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié Code postal de la commune de résidence du salarié {"firstVariables":"13014 \/ 13013 \/ 6240 \/ 89560 \/ 94200"} COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur COG (Code officiel géographique) de la commune de l'établissement employeur {"firstVariables":"13213 \/ 13202 \/ 06088 \/ 89024 \/ 94003"} Les COGs sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2560452 Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle Dispositif d’aide, d’incitation ou de politique publique d’emploi ou de formation professionnelle 21 CUI - Contrat Initiative Emploi 41 CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi 42 CUI - Contrat d'accès à l'emploi - DOM 50 Emploi d'avenir secteur marchand 51 Emploi d'avenir secteur non marchand 61 Contrat de Professionnalisation 64 Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) 65 Contrat d'apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d'au moins 11 salariés (loi de 1987) 71 Contrat à durée déterminée d'insertion 80 Contrat de génération 81 Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) 92 Stage de la formation professionnelle 93 Période de mise en situation en milieu professionnel 94 Contrat adulte relais N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 65 \/ 64 \/ 61 \/ 71"} Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune Identifiant anonymisé du jeune {"firstVariables":"2019d7b296069af423874b2894ff01d9446a7962f2ab22eeb2914cf92c839abc \/ cbb645c3e109c32e36aefbfed6110c756e4f192f1fa2c9c136eeffa095aae369 \/ 0cc3f3271337d46b9e464b6ebcd84d42bd29e5165c552ca2214319f28774b777 \/ 35a6ef7cae3bf4673ee23589e1c4faa3af4c45a9624de5b6daabe83712b6a91c \/ ef36f547df5e904b27fec4cf2b0935bc19ff63413d0894d311ff1ed1e2b9e64a"} Permet de faire le lien avec les tables relatives aux contrats salariés (contrats_salarie_X_mois_filiere_AAAA-1_AAAA). Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat Modalité d'exercice du temps de travail du contrat 10 Temps plein 20 Temps partiel N/A N/A {"firstVariables":"10 \/ NA \/ 20"} Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat Motif de recours du contrat 1 Remplacement d'un salarié 2 Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 3 Emplois à caractère saisonnier 4 Contrat vendanges 5 Contrat d'usage 6 Contrat à durée déterminée à objet défini 7 Remplacement d'un chef d'entreprise (« artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral ») 8 Remplacement du chef d'une exploitation agricole (« ou d'une entreprise mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L. 722-10 du même code dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise ») 9 Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières 10 Complément de formation professionnelle au salarié 11 Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles 12 Remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel 13 Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise 15 Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de BOETH N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 2 \/ 1 \/ 5 \/ 10"} Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat Motif de rupture du contrat 11 Licenciement suite à liquidation judiciaire ou à redressement judiciaire 12 Licenciement suite à fermeture définitive de l'établissement 14 Licenciement pour motif économique 15 Licenciement pour fin de chantier ou d'opération 20 Licenciement pour autre motif 25 Autre fin de contrat pour motif économique 26 Rupture pour motif économique dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle CSP 31 Fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel 32 Fin de mission d'intérim 33 Rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat de mission en cas d'inaptitude physique constatée par le médecin du travail 34 Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur 35 Fin de période d'essai à l'initiative du salarié 36 Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative de l'employeur 37 Rupture anticipée d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission à l'initiative du salarié 39 Départ à la retraite à l'initiative du salarié 43 Rupture conventionnelle 58 Prise d'acte de la rupture de contrat de travail 59 Démission 66 Décès du salarié 70 [FP] Révocation suite à abandon de poste 81 Fin de contrat d'apprentissage 83 Rupture de contrat de travail ou d'un contrat de mission pour force majeure ou fait du prince 84 Rupture d'un commun accord du CDD, du contrat d'apprentissage ou d'un contrat de mission 85 Fin de mandat 87 Licenciement pour faute grave 88 Licenciement pour faute lourde 89 Licenciement pour force majeure 91 Licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle 93 Licenciement suite à décision d'une autorité administrative 95 Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour faute grave 96 Rupture anticipée du contrat de travail ou d'un contrat de mission pour faute lourde 98 Retrait d'enfant 99 Annulation 100 Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat 110 Rupture conventionnelle collective 111 Rupture amiable dans le cadre d'un congé de mobilité 116 Fin de ligne de service 998 Transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un autre établissement pas rentré dans la DSN 999 Fin de relation avec l'employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat) N/A N/A {"firstVariables":"NA \/ 32 \/ 31 \/ 34 \/ 37"} Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) Code NAF de l’établissement employeur (NAF rév. 2) {"firstVariables":"7912Z \/ 7820Z \/ 5629A \/ 9002Z \/ 8413Z"} Les codes NAF sont répertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2120875 Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail Nature du contrat de travail 1 Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé 2 Contrat de travail à durée déterminée de droit privé 3 Contrat de mission (contrat de travail temporaire) 7 Contrat à durée indéterminée intermittent 8 Contrat à durée indéterminée intérimaire 9 Contrat de travail à durée indéterminée de droit public 10 Contrat de travail à durée déterminée de droit public 29 Convention de stage (hors formation professionnelle) 50 Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision,...) 51 Contrat de mission d'un collaborateur occasionnel du service public (COSP) ou assimilé 52 [FP] Cumul d'activité à titre accessoire 60 Contrat d'engagement éducatif 70 Contrat de soutien et d'aide par le travail 80 Mandat social 82 Contrat de travail à durée indéterminée de Chantier ou d'opération 89 Volontariat de service civique 90 Autre nature de contrat, convention, mandat 92 Contrat d'engagement maritime à durée déterminée 93 Ligne de service N/A N/A {"firstVariables":"1 \/ 3 \/ 2 \/ 89 \/ 10"} PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi PCS-ESE de l'emploi {"firstVariables":"546b \/ 676a \/ 432d \/ 467a \/ 541c"} Les PCS-ESE sont repertoriés via le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2912545 Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur Code SIRET de l'établissement employeur {"firstVariables":"34256615500046 \/ 78978356000038 \/ 33825308101212 \/ 42995529709785 \/ 38446686800054"} Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur Code SIRET de l'établissement utilisateur {"firstVariables":"NA \/ 34410327001427 \/ 35248334100017 \/ 79968745400022 \/ 1698006200018"} Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié Libellé de la commune de résidence du salarié {"firstVariables":"MARSEILLE \/ BEAUSOLEIL \/ DRUYES LES BELLES FONTAINES \/ IVRY SUR SEINE \/ GRAND CHARMONT"}